La chambre du conseil de Mons a renvoyé, mercredi, l’ancien bourgmestre de Neufchâteau, Dimitri Fourny, et 22 autres inculpés devant le tribunal correctionnel de Mons pour l’affaire des fausses procurations électorales. Le renvoi est conforme aux réquisitions du ministère public.
Le procureur du roi de Mons a précisé que 23 des 24 inculpés sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Mons, car la chambre du conseil a constaté l’extinction de l’action publique par le décès du 24e inculpé.
L’ancien bourgmestre Dimitri Fourny devra répondre de plusieurs préventions : faux en écritures, usage de faux, abus de confiance, escroquerie et dirigeant d’association de malfaiteurs, soit l’ensemble des préventions qui lui étaient reprochées par le ministère public dans son réquisitoire de renvoi.
Courte majorité en 2018
Lors de l’élection communale de 2018, la liste Agir Ensemble menée par Dimitri Fourny avait obtenu une courte majorité absolue (10 sièges sur 19). Cette victoire électorale avait été contestée en raison de la découverte d’une cinquantaine de procurations litigieuses.
Une enquête avait été ouverte et confiée au juge d’instruction Jacques Langlois. Le dossier a été renvoyé à Mons, parce que le parquet du Luxembourg avait demandé à la Cour de Cassation d’être dessaisi de l’affaire pour cause de suspicion légitime due à des liens de parenté entre certains inculpés et des membres du greffe. Le dessaisissement a été accepté par la Cour de Cassation.
