Belgique

Faut-il revoir le processus décisionnel du Comité de concertation ?

Se dirige-t-on vers un autre processus décisionnel que le Codeco ?

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Après la pagaille qu’a engendrée le dernier Comité de concertation notamment sur la décision de fermer le secteur culturel, plusieurs voix du monde politique s’élèvent pour remettre en question la chaine de décisions du Codeco.

C’est le cas, du vice-premier ECOLO, Georges Gilkinet qui appelle à tirer les leçons dans la façon dont fonctionne le Codeco ou de Paul Magnette, le président du PS, qui déclare qu’il faut profiter de la trêve des confiseurs pour mettre toute la gestion de la pandémie à plat.


A lire aussi : " Pagaille politique sur la culture"


Dès l’annonce des mesures du Comité de concertation du 22 décembre, la colère et l’indignation ont jailli du secteur culturel, des citoyens, mais aussi de la classe politique. Une incompréhension totale et du secteur concerné et des experts du GEMS qui conseillent les instances fédérales et les entités fédérées dans les décisions à prendre.

Pour faire bref, le Codeco est allé plus loin que ce que le groupe d’experts préconisait. La mesure a été jugée arbitraire et cassée par le Conseil d’État.

Extrait de notre 19h30 du 29 décembre :

Vers un comité de concertation élargi ?

Depuis une semaine, de nombreuses voix politiques critiquent publiquement cette décision et parlent même d’erreur collective. Pour certains, cet épisode de cacophonie politique doit permettre une réflexion sur le fonctionnement du Comité de concertation (Comité qui réunit Fédéral, les Régions et les Communautés).

Pour Paul Magnette, président du Parti socialiste "Il n'est pas normal que les ministres compétents ne soient pas présents lorsqu’on parle de leur matière (en Codeco, NDLR). Si Bénédicte Linard avait été là, elle aurait peut-être dit qu’il y avait un problème". L’entourage du président socialiste précise qu’il faudrait aussi y avoir plus d’articulations et de contacts pour interpréter les rapports des uns et des autres, mais surtout pour objectiver les décisions.

Sur le principe, il n’y a pas de problème à inviter des interlocuteurs autres que ceux qui siègent " habituellement " au Codeco. C’est déjà le cas avec des experts scientifiques qui sont très souvent consultés.

Pour Jean Faniel, directeur du Centre de recherche et d’information sociopolitique (CRISP), ouvrir le Comité de concertation est tout à fait possible. " À l’instar de ce qui se fait au niveau fédéral, quand un secrétaire d’État, qui ne fait pas partie du conseil des ministres, est concerné par un dossier ou une mesure à venir, il est invité et associé à la décision. Au Comité de concertation, on pourrait donc imaginer par exemple que les ministres de la Culture soient invités pour discuter lorsqu’on évoque la culture. Mais ça s’arrêterait là. Puisqu’ils n’auraient pas voix de décision. Ils doivent être relayés par les membres du Codeco qui au final s’accordent et parviennent à un consensus."

Ouvrir le Codeco pour éviter l’effet de vase clos

Si au début de la crise sanitaire, ce sont d’abord des conseils nationaux de sécurité (un organe fédéral) qui avaient rythmé les prises de décisions, depuis le début de l’ère De Croo, c’est au sein du Comité de concertation que tout se discute pour une question d’égalité de voix entre le fédéral et les entités fédérées (Régions et Communautés).

"Ouvrir le Codeco aux ministres compétents permettrait d’avoir un ressenti plus proche de ce qui se vit dans la société et éviter ce qu’on a vécu avec la culture récemment. Mais comme on discute de tout, tout le temps, en Codeco, on pourrait aussi avoir des réunions à rallonge où on entendrait les 50 ministres du pays sur toutes les mesures discutées ", ironise le directeur du CRISP.

Avant d’ajouter : " Ce qu’il y a aussi, c’est que le Comité de concertation est composé des mêmes personnes depuis octobre 2020. Des membres qui se connaissent bien avec un historique, un passif de tensions et de négociations. Et il y a peut-être un effet de vase clos qui s’est installé."

L’accumulation des récents comités de concertation (cinq Codeco en cinq semaines) a aussi réduit le temps des travaux préparatoires aux décisions.

Extrait de notre JT du 29 décembre :

Gouvernements + Experts + Société = Solution ?

Pour sortir de cette situation, certains évoquent la création d’un nouvel espace de discussions pour éviter ce qui s’est produit lors du dernier Codeco. Un nouvel organe qui réunirait les gouvernements (le Codeco), mais aussi les experts scientifiques, économiques et de la société civile. Pourquoi pas ? Mais il faudrait d’abord négocier un cadre légal à cette nouvelle instance. "Quand bien même, si cette instance devait être créée, il y aurait un paradoxe de légitimité des décisions qui en découleraient. Une légitimité qui pourrait être critiquée car elle est hors d’un cadre légal. Mais dans le même temps, la légitimité de cette nouvelle instance pourrait être renforcée car elle aurait été concertée de manière plus large avec d’autres interlocuteurs que des politiques. Mais que se passera-t-il quand il y aura un blocage, un conflit ? ", explique Jean Faniel.

Poser la question, c’est finalement y répondre. Car les intérêts des uns ne sont pas ceux des autres, surtout pas lorsqu’il s’agit d’une gestion d’une pandémie qui se prolonge encore et encore. Bref, ce n’est pas d’actualité.

Cependant, le Comité de concertation compte tirer les leçons de cet épisode. Il se pourrait bien qu’à l’avenir, il consulte davantage encore les experts politiques, scientifiques, économiques et la société civile tout au long du processus décisionnel. Des protocoles propres à chaque secteur pourraient d’ici peu être présentés en fonction des scenarii sanitaires pour objectiver les mesures qui seront à l’avenir adoptées.

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