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Le 6/8

Faut-il un certificat médical pour une incapacité de travail d’une journée ?

Incapacité d’un jour : certificat medical exigé

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15 sept. 2022 à 14:01Temps de lecture6 min
Par Philomène Parmentier

Dans le 6-8, Thierry Evens vous parle des congés de maladie des salariés. Avec une annonce faite en avril, la possibilité de s’absenter pour maladie sans certificat médical.

On en avait beaucoup parlé à l’époque, le gouvernement avait annoncé un accord : les salariés des entreprises de plus de cinquante personnes pourraient s’absenter pendant une journée, au maximum trois fois par an, en gardant leur salaire. Si cet accord n’a pas encore été mis en œuvre, la règle est cependant déjà en vigueur dans certaines administrations et entreprises publiques. Vous pouvez, trois fois par an, ne pas venir un lundi par exemple, sans rentrer de certificat médical.

En gardant son salaire ?

C’est assimilé à une journée de maladie "normale". Et donc, le travailleur bénéficie de ce qu’on appelle le salaire garanti. En cas de maladie de moins d’un mois, le principe est que le salarié garde son salaire plein et entier. Auparavant, il y avait dans certains secteurs un "jour de carence", un jour qui n’était pas payé. Ça n’existe plus depuis le 1er janvier 2014.

Pourquoi supprimer l’obligation d’un certificat médical ?

La demande vient des médecins, ils disent qu’ils ont autre chose à faire que de recevoir des gens et de délivrer des certificats à des personnes qui ont juste une gueule de bois sévère, qui ont eu des insomnies ou qui ont un gros rhume et besoin de dormir. Ils disent aussi qu’il y a un effet pervers : comme la personne est venue à la consultation, par sécurité, ils sont tentés de faire un certificat pour deux ou trois jours alors qu’un seul suffirait.

Pourquoi ne pas le faire dans les entreprises de moins de cinquante personnes ?

Les chefs de PME n’en ont pas voulu, les employeurs dans leur ensemble craignent les abus et cela explique sans doute qu’on n’ait plus entendu parler de cette loi depuis six mois. Pour beaucoup de chefs d’entreprise, cela revient, pour eux, à donner trois jours de congé supplémentaires par an, sans devoir prévenir en plus. Même si on part du principe que la grande majorité des salariés dans les PME sont consciencieux et respectueux de leur employeur, on sait que ce n’est pas toujours le cas. Il y en a qui tirent sur la corde. Il y a déjà assez de problèmes avec les certificats de complaisance.

Les certificats de complaisance

On a tous déjà entendu dans son entourage des gens dire, sans se gêner : "Je vais demander une semaine à mon médecin." Il faut rappeler que c’est une tricherie et que c’est interdit. Le Conseil de l’Ordre des médecins, qui est responsable de la discipline dans la profession, le rappelle régulièrement et a déjà souvent sanctionné des médecins qui signent des certificats sur demande. On peut les repérer grâce aux statistiques, mais c’est une matière bien compliquée. Quand un médecin se trouve face à un patient qui se plaint de mal de dos ou de maux de tête, c’est très difficile pour lui de savoir si c’est vrai ou pas.

Il y a des sanctions ?

L’employeur qui suspecte une fausse maladie peut envoyer un médecin contrôleur. Ce n’est pas très fréquent, mais ça arrive. S’il apparaît que la personne n’est pas malade ou si on constate, via les réseaux sociaux par exemple, qu’elle est en week-end à la mer alors que les sorties sont interdites sur le certificat, c’est évidemment une faute sérieuse. Je ne dis pas faute grave parce que cela ne justifie pas automatiquement un licenciement sans préavis. Mais c’est au moins un avertissement et au bout de deux, trois ou quatre avertissements, pour différents manquements, le licenciement immédiat est justifié.

Sur le même sujet au JT du 02-12-22 :

Certificat médical : Dispense pour absence d un jour

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