Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement approuvé mercredi, majorité contre opposition, le projet de décret réformant la procédure d'inscription en première année du cycle d'enseignement secondaire.
Annonce phare de l'accord de majorité arc-en-ciel bouclé en 2019, cette nouvelle mouture du décret Inscriptions - la quatrième en près de 15 ans - imprime une série de modifications, mais sans changement radical du mécanisme de départage des places dans les écoles les plus convoitées.
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Ainsi, la procédure d'inscription restera centralisée, avec une période d'inscription identique pour tous et un formulaire unique d'inscription (FUI) où les parents devront toujours faire connaître leur choix d'école(s) pour leur enfant.
Dans les établissements où la demande d'inscriptions dépassera l'offre, l'attribution des places se fera toujours sur base d'un indice composite calculé en fonction de différents critères, dont le nombre passera de 7 à 8 dans le nouveau régime.
Quelques modifications
Le poids relatif de ces différents critères est toutefois quelque peu modifié.
Ainsi, le critère distance domicile-école primaire, au cœur des critiques des parents depuis des années, voit son importance sensiblement s'alléger au profit de la distance entre l'école secondaire convoitée et le domicile.
Les priorités d'inscription déjà en place, telles que le fait d'avoir un frère ou une sœur déjà inscrit dans l'école, ou un parent qui y travaille, le resteront.
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Autre nouveauté: dans les écoles "réputées incomplètes", c'est-à-dire où la demande de places n'excède pas l'offre (soit environ 60% des écoles en Wallonie et à Bruxelles), les parents recevront directement une attestation d'inscription lors du dépôt de leur FUI.
La Commission inter-réseaux des inscriptions
Le changement le plus sensible est peut-être l'introduction d'une forme de décentralisation dans la gestion du système d'inscription.
En effet, la Commission inter-réseaux des inscriptions (CIRI), l'organe central qui jusqu'ici pilotait et arbitrait toute la procédure, va céder la place à l'avenir à une nouvelle architecture.
À son sommet, on trouvera désormais une Commission de gouvernance des inscriptions (CoGI). Mais celle-ci sera assortie de dix Instances locales des inscriptions (ILI) dans chaque bassin scolaire afin de mieux tenir compte des réalités locales, souvent très différentes, en matière d'inscriptions.
Une évaluation du nouveau dispositif est déjà prévue dans cinq ans, soit en 2026.