Fermeture des lieux culturels : un théâtre gantois échoue devant le Conseil d’Etat

Le bâtiment du Conseil d’Etat

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Après avoir donné raison mardi à un producteur qui contestait la fermeture pour raison sanitaire du secteur culturel, le Conseil d’État a débouté jeudi une société gantoise de production théâtrale qui combattait elle aussi cette fermeture.

La haute juridiction administrative a considéré qu’en l’espèce, l’asbl "Broedbloeders" et son agence d’artistes n’avaient pu démontrer le caractère extrêmement urgent de leur requête.

Le producteur avait fait valoir, sans la chiffrer précisément, la perte d’investissements "immense", mais n’a pu démontrer en quoi sa situation financière nécessitait une suspension en extrême urgence, a fait observer le président de la 9e chambre de la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Ce dernier souligne que la société de production peut toujours demander ultérieurement une indemnisation pour le préjudice qu’elle a subi de l’annulation de plusieurs représentations.

"Chaque requête doit être appréciée sur ses propres mérites […] L’appréciation de l’extrême urgence doit se fonder, avant tout, sur l’examen des éléments concrets fournis par le requérant quant à la gravité et à l’irréversibilité du préjudice qu’il craint de subir à court terme", fait valoir cet arrêt.

 

Extrait de notre JT du mercredi 29 décembre :

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