RTBFPasser au contenu
Rechercher

Feu vert pour deux concerts en plein air le 1er mai à Etterbeek avec respect du protocole sanitaire, d'autres communes suivront

Feu vert pour deux concerts en plein air le 1er mai à Etterbeek avec participation limitée à 50 personnes
29 avr. 2021 à 12:17 - mise à jour 29 avr. 2021 à 12:17Temps de lecture3 min
Par Patrick Michalle

Le bourgmestre MR d’Etterbeek Vincent Dewolf a décidé d’autoriser sur le territoire de sa commune deux concerts en plein air. Une demande d’autorisation a été effectuée par les organisateurs à laquelle l’autorité administrative locale a répondu positivement.

Pour Vincent Dewolf, il s’agit de trouver un équilibre entre des préoccupations légitimes dans un contexte difficile : "Nous sommes dans un pays de liberté, un pays démocratique, sur le plan des principes, tout est permis sauf ce qui est interdit. J’ai décidé si c’est en plein air et encadré, de considérer tout cela comme une demande de manifestation, ce qui n’est pas tordre des principes parce que c’est vraiment un mouvement d’expression qui veut manifester un sentiment par rapport à une situation très castratrice pour la Culture".

Et les règles à cet égard sont alors claires précise le bourgmestre : "Une décision de ma part de l’autoriser par ordonnance, mais en limitant la manifestation à cinquante personnes maximum, avec distance sociale et port du masque".

Je pense qu’en faisant cela, on respecte la santé mais on permet aussi l’expression libre des personnes

Pour le bourgmestre d’Etterbeek, un lieu a été déterminé pour l’organisation avec des contrôles stricts à l’entrée avec des gardiens de la paix pour veiller au respect des conditions énoncées : "Je pense qu’en faisant cela on respecte les principes mais on permet aussi l’expression libre des personnes dans des conditions sanitaires qui soient préservées". Un exemple qui devrait être partagé par d’autres communes bruxelloises, sans qu’à ce stade rien d’officiel ne soit écrit.

Une interprétation partagée par une majorité de bourgmestres en Région bruxelloise

La question n’était pas formellement à l’ordre du jour de la conférence des bourgmestres de la Région bruxelloise mais elle a été évoquée au cours des échanges. Si personne ne pouvait prendre l’initiative d’autoriser des "événements culturels" en raison du cadre fixé par le Codeco, une interprétation a rapidement fait consensus considérant ces événements comme des "manifestations à caractère revendicatif", l’option évoquée ci-dessus par Vincent Dewolf, ce qui permet à l’autorité administrative d’agir tenant compte des garanties constitutionnelles en matière de liberté d’expression, d’association et par conséquent de manifestation

Mais attention, ces "manifestations" sont en principe soumises à autorisation afin de déterminer l’encadrement qui les accompagne. Si ce n’est pas le cas, l’autorité locale peut soit s’y opposer par la contrainte, soit au contraire les tolérer en négociant sur place d’éventuelles conditions à respecter en termes de fréquentation, durée etc.

Après la décision de justice "Quentin Dujardin", les événements en intérieur autorisés

L’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles concernant le guitariste Quentin Dujardin permet d’organiser des événements culturels à l’intérieur. Désormais autorisés, ils restent limités au respect des protocoles sanitaires. Cette disposition ne vaut dès lors que pour des prestations devant un nombre de participants limités et en respectant port du masque et les distances.

Dans les autres configurations, la "jurisprudence" Dujardin ne pourra pas être opposée face aux autorités administratives et judiciaires. Et les policiers témoins d’une infraction devront dresser procès-verbal comme le leur impose la loi. Ce qui vaut d’ailleurs autant pour l’intérieur que l’extérieur.

Il appartiendra ensuite aux verbalisés de régler l’amende ou de la contester devant la Justice.

L’ensemble des dispositions en matière de sanctions pénales Covid avec les tarifs des amendes est consultable sur le site du Collège des procureurs généraux, un document régulièrement actualisé en fonction du changement des règles édictées par le Codeco

 

Sur le même sujet:

Codeco : les décisions concernant les activités culturelles en extérieur

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Sur le même sujet

Développés trop rapidement, modification d’ADN… Les réponses de la Task force vaccination à ceux qui craignent les vaccins anti-coronavirus

Coronavirus en Belgique ce 29 avril : les admissions à l'hôpital continuent de diminuer

Articles recommandés pour vous