Le décumul intégral a été voté ce matin en commission du Parlement bruxellois. PS, Ecolo, DéFI, Goen, Vooruit, OpenVLD ont voté " POUR ". MR, Les Engagés et N-VA ont voté " CONTRE ". Et le PTB s’est abstenu.
A partir de 2024, fini par exemple pour un bourgmestre d’être également député. Actuellement 9 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.
" Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’accord de Majorité. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin et aussi fort pour améliorer la gouvernance locale. En Flandre, le décumul se fait sur base volontaire et en Région wallonne, seuls trois quarts des membres de chaque groupe politique ne peuvent pas cumuler avec un mandat au collège. De quoi inspirer les deux autres Région", explique Bernard Clerfayt, le ministre bruxellois des pouvoirs locaux.
Décumuler pour revaloriser
Si on décumule d’un côté, c’est pour être revalorisé de l’autre : les bourgmestres et échevins seront mieux payés à l’avenir. Le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral.
Les conseillers communaux avec des jetons de présence compris entre 100 et 200 euros bruts par séance.
Par ailleurs, les bourgmestres et échevins qui ne sont pas réélus ou s’ils démissionnent pour raisons médicales auront droit à une indemnité de sortie.
Cette réforme de la nouvelle loi communale prévoit encore d’autres nouveautés. Comme la réduction du nombre d’échevins dans les 19 communes. Il y en aura un de moins.
