Les consultations du registre des comptes en banque et des contrats d’assurance par le fisc et les notaires ont connu une augmentation de 42% au premier semestre, avec 93.967 recherches constatées, relatent L’Echo et De Tijd mardi.
Alors qu’à l’origine, seul le fisc pouvait consulter le registre, ce dernier (qui regroupe les numéros des comptes en banque et contrats financiers de chaque Belge), est, depuis l’été 2020, également accessible au SPF Justice, aux huissiers de justice et aux notaires. Une pratique qui est rendue possible au fisc, notamment en cas de graves présomptions de fraude fiscale ou pour le recouvrement des arriérés d’impôts. De leur côté, les notaires ne peuvent y avoir accès qu’en cas de décès, dans le cadre de la déclaration de succession.
