Economie

Fisc et notaires ont déjà consulté les comptes bancaires près de 100.000 fois

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16 août 2022 à 06:40Temps de lecture1 min
Par Belga

Les consultations du registre des comptes en banque et des contrats d’assurance par le fisc et les notaires ont connu une augmentation de 42% au premier semestre, avec 93.967 recherches constatées, relatent L’Echo et De Tijd mardi.

Alors qu’à l’origine, seul le fisc pouvait consulter le registre, ce dernier (qui regroupe les numéros des comptes en banque et contrats financiers de chaque Belge), est, depuis l’été 2020, également accessible au SPF Justice, aux huissiers de justice et aux notaires. Une pratique qui est rendue possible au fisc, notamment en cas de graves présomptions de fraude fiscale ou pour le recouvrement des arriérés d’impôts. De leur côté, les notaires ne peuvent y avoir accès qu’en cas de décès, dans le cadre de la déclaration de succession.

L’an dernier, l’extension de l’accès au registre a entraîné une nette hausse des consultations. En effet, il a été consulté en 2021 153.000 fois, soit trois fois plus qu’en 2020.

Une tendance qui s’est maintenue au premier semestre de 2022. Avec un nombre de consultations de la part du fisc élevé à 41.233 fois au cours des six premiers mois de l’année, c’est une hausse de 64% qui se marque d’une année à l’autre.

Du côté des notaires, le nombre de consultations est également en nette augmentation. Au premier semestre, ils ont accédé au registre 52.744 fois. C’est 29% de plus qu’un an plus tôt.

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