Le Parlement européen a une nouvelle fois exhorté la Commission à appliquer sans délai les règles conditionnant l’attribution de fonds européens au respect de l’État de droit, lors du vote d’une résolution dont le résultat a été annoncé jeudi.
Achevant à Strasbourg une session plénière largement consacrée aux questions du respect des valeurs démocratiques en Europe, les eurodéputés ont adopté un texte appelant de nouveau la Commission à agir "dès que possible" face aux entorses à l’État de droit en frappant au portefeuille les pays fautifs.
►►► A lire aussi : État de droit : le Parlement européen se prépare à poursuivre la Commission pour inaction
Cette résolution a été validée par 529 voix (dont celles des députés belges PS, sp.a, MR, Open Vld, CD&V, cdH, CSP, Ecolo et Groen), tandis que 150 eurodéputés, essentiellement de l’extrême droite et de la droite conservatrice eurosceptique, ont voté contre (dont les trois élus Vlaams Belang). Quatorze élus, de groupes politiques variés, se sont abstenus (dont les trois N-VA et l’élu PTB).
Mais quand verrons-nous enfin des mesures ? Le mécanisme est entré en vigueur le 1er janvier, et pourtant il n’a pas encore été mis en œuvre
"Mais quand verrons-nous enfin des mesures ? Le mécanisme est entré en vigueur le 1er janvier, et pourtant il n’a pas encore été mis en œuvre", s’est agacé, lors d’un débat dans l’hémicycle mardi, l’eurodéputée socialiste espagnole Eider Gardiazabal Rubial, co-rapporteure du texte avec le Finlandais Petri Sarvamaa du Parti Populaire européen (PPE, droite).
La résolution approuvée "demande instamment à la Commission d’éviter tout retard supplémentaire dans l’application du règlement" et d’enquêter "dans les meilleurs délais et en profondeur sur toute violation potentielle des principes de l’État de droit".
Le 23 juin, le président du Parlement européen, l’Italien David Sassoli, avait déjà envoyé une lettre menaçant la Commission d’un recours devant la justice européenne si elle n’appliquait pas rapidement ce mécanisme, lui fixant un délai de deux mois pour agir.
►►► A lire aussi : Plan de relance de l’UE : toujours pas de feu vert pour le plan de relance de la Hongrie
Fruit d’un difficile compromis intervenu en 2020, ce mécanisme permet à l’UE de suspendre ou restreindre l’accès aux financements européens d’un État membre en cas de violations des principes de l’État de droit portant atteinte au budget de l’Union.
Mais face aux menaces de veto sur le plan de relance post-Covid et le budget européen de la part de la Hongrie et de la Pologne, dans le viseur de l’UE sur le respect de l’État de droit, les États membres avaient accepté que ce mécanisme ne soit pas appliqué avant que la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur sa validité. Cela devrait prendre encore plusieurs mois, alors que les eurodéputés considèrent en majorité qu’il est applicable immédiatement.
