Négocier une réduction de peine ainsi qu’une protection en échange d’informations sur ses complices. Tel est l’objectif du statut de repenti, un dispositif législatif qui existe en Belgique depuis juillet 2018. "On a un peu copié d’autres pays", explique l’avocat Laurent Kennes. "Cela existait déjà dans le droit anglo-saxon, notamment aux États-Unis. Cela existe également en Italie où le statut de repenti a été utilisé pour lutter contre la mafia".
Valable pour les infractions les plus graves
Concrètement, il y a une convention qui est signée entre une personne accusée et la justice. Mais pour cela, il faut que deux conditions soient respectées. D’abord, qu’il n’y ait pas d’autre moyen pour obtenir la vérité. Ensuite, qu’il soit question d’une infraction grave. "Pour un recel de GSM, on ne va pas avoir quelqu’un qui puisse négocier un statut de repenti", indique Laurent Kennes.
Avant toute chose, le repenti et le parquet doivent convenir d’un accord dans lequel chacun s’engage sur une série de points. Le repenti s’engage à faire des déclarations importantes et complètes susceptibles de permettre à la justice d’inculper puis de juger ses complices. Quant au parquet, en échange de ces informations, il s’engage à déterminer a priori la peine encourue.
Dejan Veljkovic, premier repenti en Belgique ?
Et justement. C’est bien de cela dont il s’agit dans le vaste dossier de corruption qui agite le football belge. Dejan Velkovic, l’un des principaux protagonistes dans ce dossier, a accepté de fournir toutes les informations dont il disposait. En échange, sa condamnation sera plafonnée à cinq ans de prison avec sursis, 80.000 euros d’amende et la confiscation de l’argent gagné illégalement. La convention a été signée entre l’avocat de Dejan Veljkovic et le parquet fédéral. C’est désormais à la chambre des mises en accusation de dire si elle valide ou non le mémorandum.
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Si la chambre des mises en accusation valide le statut de repenti de Dejan Veljkovic, ce dernier deviendrait alors l’un des tout premiers a obtenir ce statut en Belgique. Il faut dire que comme il s’agit des infractions les plus graves, que cela concerne aussi bien le crime organisé, que la traite d’être humain ou le trafic de drogue, ils ne sont pas beaucoup à pousser au portillon, comme le reconnaît Frédéric Van Leeuw, le procureur fédéral. "Nous avons eu toute une série de faits de violence assez affreux, des meurtres ou encore des gens découpés en morceaux. Je m’attendais à ce que des avocats viennent solliciter un statut de repenti pour leurs clients, il n’y en a aucun qui ose le faire."
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