Footgate : voici ce que reproche le Parquet fédéral à Mogi Bayat

Dans le dossier du Footgate, la lecture approfondie du réquisitoire du Parquet fédéral apporte son lot quotidien de révélations et de surprises. Rappelons que ce réquisitoire est provisoire, à charge, et que chaque personne suspectée bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à son éventuelle condamnation par une juridiction de fond.

En outre, l’analyse dudit réquisitoire fait apparaître que tout l’enjeu, pour le ministère public, sera de prouver le caractère faux de certaines conventions incriminées (" faux en écriture ", en droit pénal). Pour ce faire, il faudra vraisemblablement démontrer qu’elles étaient vides de prestations concrètes (ou largement surévaluées pour les montants versés) et que, en réalité, elles ont été utilisées pour le paiement d’un partie salaire, d’une prime à la signature ou d’une commission, selon les cas. Il faudra donc se pencher sur ce qui figure dans les PV des enquêteurs, car ce sont ces éléments (conventions, flux d’argent, auditions, …) qui pourront réellement soutenir les préventions retenues par le parquet. Certains protagonistes de l’affaire sont-ils passés aux aveux au cours de leur(s) audition(s) ? Ont-ils chargé d’autres personnes ? L’avenir nous l’apprendra…

Mogi Bayat, on le sait, est une des personnages centraux de l’enquête des policiers limbourgeois. Son nom revient dans 10 dossiers distincts, auxquels il faut en ajouter deux, abandonnés faute d’éléments suffisants par le parquet fédéral et que nous n’évoquerons pas ici en détail. L’agent se trouve mis en cause comme personne physique mais c’est aussi vrai pour sa société, " Creative et management Group ", seule personne morale figurant sur la liste des incriminés.

1. Transfert de Krépin Diatta au FC Bruges

En janvier 2018, le jeune attaquant sénégalais Krépin Diatta signe au club brugeois en provenance de Norvège.

- Sont concernés : Mogi Bayat, sa société, Bart Verhaege, Vincent Mannaert (direction de Bruges)
- Ce que le parquet reproche : Avoir dissimulé au fisc le paiement d’une prime à la signature et/ou une partie de salaire du joueur, pour un total possible de 100.000 euros.
- Comment ?:
  - " Creative et Management Group ", la société de Bayat, avec signature de Mogi Bayat, conclut une convention avec Bruges, signée par les deux dirigeants Bart Verhaege et Vincent Mannaert (8/1/2018), pour un montant total de 275.000 euros. C’est la commission payée à l’entreprise de l’agent.
  - Parallèlement, M. Bayat, en date du 2/1/2018, et toujours à travers son entreprise, a signé une convention avec une société de conseil sportif de droit sénégalais, pour 100.000 euros. Objet de la convention : " l’assistance et le conseil " fourni par la société sénégalaise à celle de Mogi Bayat. Pour le parquet, cette convention est fictive et n’a pour objet que d’amener tout ou partie des 100.000 euros vers le joueur.

2. Transfert de Samuel Kalu de La Gantoise vers Bordeaux

Le 7 août 2018, le Nigérian Samuel Kalu est transféré de la Gantoise vers les Girondins de Bordeaux.

- Sont concernés : Mogi Bayat, sa société, et Michel Louwagie, le manager général de La Gantoise
- Ce que le parquet reproche : Avoir créée un passé de sélections internationales au joueur sur base de fausses attestations émanant de la fédération nigériane de football.
- Comment ?
  - Parallèlement à la convention (7/8/2018) liant entre La Gantoise et Bayat, relative à ce transfert, pour… 700.000 euros, Mogi Bayat est suspecté d’avoir produit une fausse attestation de la fédération nigériane de football (émise par Enebi Achor, coordinateur national des équipes masculines), et qui fut adressée au Président des Girondins de Bordeaux. Cette attestation soutiendrait que Kalu aurait été invité à participer à un stage de préparation des U21 nigérians en 2016, qu’il aurait joué un match amical contre le Bénin le 2/7/2016, qu’il aurait été sélectionné pour les matches de qualification Soudan/Nigéria (10/7/2016) et Nigéria/Soudan (23/7/2016).

Le réquisitoire du parquet évoque une rétro-commission de 20.000 (voire de 40.000 euros) en lien avec cette attestation, mais tout en reconnaissant n’avoir pas pu identifier le bénéficiaire exact.

3. Transfert de Neeskens Kebano de Charleroi vers Genk

Le 27 août 2015, le médian offensif franco-congolais Neeskens Kebano (ex PSG) est transféré du Sporting de Charleroi à Genk.

- Sont concernés : MM. Houben, Janssens, Aerden pour Genk, Mehdi Bayat et Pierre-Yves Hendrickx pour Charleroi, Mogi Bayat, sa société et l’ancien avocat Laurent Denis.
- Ce que le parquet reproche : Avoir fait apparaître un montant de transfert officiel en-dessous du montant vraiment payé, afin de diminuer le bonus dû sur le transfert au PSG.
- Comment ?
  - N. Kebano est transféré, de Charleroi vers Genk pour un montant de 3.000.000 d’euros.
  - La vraie somme conclue serait, en réalité, de 4.150.000 euros.
  - Les 1.150.000 euros manquants auraient été payés à Charleroi par des conventions qualifiées de fictives par le parquet, soit :
    - Une convention fictive, entre les deux clubs, consistant en une option d’achat, payée par Genk à Charleroi, pour un montant de 500.000 euros (convention du 10/8/15) et autorisant le club limbourgeois à acheter le joueur Dieumerci Ndongala.
    - Une convention fictive, entre Genk et la société de Mogi Bayat, pour la fourniture de " données administratives, techniques et juridiques ", en lien avec les joueurs Monrose et Milinkovic-Savic et dans le cadre de laquelle aucune prestation réelle n’aurait été accomplie. Montant : 650.000 euros.

Total des deux conventions incriminées : 1.150.000 euros, ce qui est la somme qui correspond à la différence évoquée ci-dessus.

4. Transfert de Dodi Lukebakio d'Anderlecht vers Toulouse

Le 31 août 2016, l’attaquant belge Dodi Lukebakio est prêté par le Sporting d’Anderlecht à Toulouse.

- Sont concernés: Herman Van Holsbeeck (Anderlecht), Mogi Bayat et N’Sengi (fédération congolaise de football)
- Ce que le parquet reproche: Avoir créé un passé de sélections internationales au joueur sur base de fausses attestations émanant de la fédération congolaise de football.
- Comment ?
  - Un faux document signé par N’Sengi, pour la FECOVA (fédération congolaise de football), à destination du Président d’Anderlecht, et stipulant que Lukebakio a été sélectionné pour le stage de préparation aux qualifications pour le tournoi olympique des JO de Rio (2016).
  - Un autre document fictif, selon le parquet et qui soutient que Lukebakio a participé à un match amical entre les U23 du Congo et les U21 d’Anderlecht en date du 15/11/2015 (match à Anderlecht). Date de cette attestation.

5. Transfert de Dodi Lukebakio de Charleroi vers Watford

Le 30 janvier 2018, Dodi Lukebakio est vendu de Charleroi à Watford.

- Sont concernés : Mogi Bayat, sa société et son frère, Mehdi Bayat, agissant pour le compte du club de Charleroi
- Ce que le parquet reproche : Le paiement d’une rétro-commission, sous la forme d’une montre " Philippe Patek " (valeur : 55.000 euros) offerte à Mehdi Bayat, l’administrateur-délégué de Charleroi.
- Comment ?:

La montre aurait été achetée grâce à l’utilisation d’une partie des sommes de deux conventions signées entre le club de Charleroi et la Société " Star Factory " (société de l’agent Didier Frenay), en dates du 31/1/2018 et du 1/2/2018, pour un montant de 850.000 euros chacune.

6. Transfert de Ryota Morioka de Waasland-Beveren vers Anderlecht

Le 30 janvier 2018, le médian japonais Ryota Morioka (ancien joueur de Slask Wroclaw) est transféré de Waasland-Beveren à Anderlecht.

- Sont concernés : MM.Somers, Huyck, Swolfs pour Waasland, Herman Van Holsbeeck et Jo Van Biesbroeck pour Anderlecht, Mogi Bayat et sa société
- Ce que le parquet reproche : Avoir fait apparaître un montant de transfert officiel en-dessous du montant vraiment payé, afin de diminuer le bonus dû sur le transfert au club polonais.
- Comment ?
  - La convention du 30/01/18, entre Waasland et Anderlecht, pour le transfert du joueur fait état d’une indemnité de 1.250.000 euros.
  - Cette convention fait l’objet d’un addendum très rapide (30/1/2018), qui ajoute 1.000.000 euros à la somme initiale.

Une série de conventions entre les deux clubs concernant les prêts et/ou transferts de joueurs (Thelin, Roef, Foulon) pour un total de 750.000 euros, et qui auraient compensé l’écart entre le montant réellement convenu et celui sous-déclaré pour gruger le club polonais sur son bonus à la revente du joueur.

7. 'Transfert' de Hein Vanhaezebrouck à La Gantoise

Le 1er juillet 2014, Hein Vanhaezebrouck devient l’entraîneur de la Gantoise.

- Sont concernés : Mogi Bayat, sa société, et Michel Louwagie, le manager général de la Gantoise.
- Ce que le parquet reproche : Avoir utilisé de fausses conventions, entre le club gantois et la société de Mogi Bayat, pour y avoir intégré des sommes destinées à rémunérer le coach Vanhaezebrouck sans déclarer comme telles ces sommes (au fisc).
- Comment ?
  - Ces sommes auraient été justifiées par un ensemble de conventions, incriminées par le parquet :
    - Une convention de " scouting " (datée du 10/03/14), pour la recherche de talents dans la compétition française, entre le 01/04/2014 et le 31/03/2016, conclue entre la société luxembourgeoise " International Sports & Football Management ", signée par Mogi Bayat pour ISFM ( société de MM. Troch et Mortelmans, agents de joueurs, cités par ailleurs dans le réquisitoire pour l’affaire du match Waasland-Malines, autour de Dejan Veljkovic) et dont le parquet déclare qu’elle ne comportait pas de prestations réelles en dépit de son montant de 150.000 euros.
    - Une convention du 15/12/2015, qualifiée d’au moins partiellement fictive, signée entre La Gantoise et la société de Bayat pour l’intervention de ce-dernier dans le transfert de Zukanovic, du Chievo Verona à la Sampdoria. Montant de 108.750 euros HTVA.

Un addendum (05/07/2017) à la convention du 22/06/17 relative au transfert de Damien Marcq, de Charleroi vers La Gantoise, entre Michel Louwagie et la société de Mogi Bayat, qui rajoute 150.000 HTVA à la commission de Mogi sur ce deal.

8. Transfert de Jérémy Taravel de Lokeren au Dinamo Zagreb

Le 17 janvier 2014, le défenseur français Jérémy Taravel est transféré de Lokeren vers le club croate du Dinamo Zagreb.

- Sont concernés : Mogi Bayat, en personne physique pour le faux, Ivan Leko, poursuivi pour corruption privée
- Ce que le parquet reproche : Avoir organisé une rétrocommission de 2.000 euros au profit de Leko
- Comment ?
  - En prélevant une partie d’une convention, qualifiée d’au moins partiellement fictive (datée du 23/12/13) entre le Dinamo Zagreb et la société ISFM (déjà citée, et représentée par Mogi Bayat à la signature) pour le transfert de Taravel à Zagreb et dont le montant total est 235.000 euros

9. Transfert de Kristof Van Hout de Courtrai vers Genk

Le 1er août 2012, le gardien Kristof Van Hout est transféré de Courtrai à Genk.

- Sont concernés : MM.Houben et Degraene (Genk), Leterme et Turcq (Courtrai) et Mogi Bayat (personne physique et morale)
- Ce que le parquet reproche : Avoir diminué le montant absolu de la cotisation de solidarité (5%) s’imposant sur le transfert de Van Hout de Courtrai à Genk,
- Comment ?
  - En sous-déclarant le montant officiel du transfert
  - Pour ce faire, le parquet pointe une convention du 01/08/12 (signée par Turcq pour Courtrai et Houben et Degraene pour Genk), qui organise le le transfert de Courtrai à Genk, pour un montant de 100.000 euros
  - Un addendum (10/06/12) à la convention du 05/06/12, pour le transfert du joueur Monrose de Courtrai vers Genk (Turcq pour Courtrai, Degraene pour Genk) ; addendum qui ajoute un montant supplémentaire de 300.000 euros.
  - Une facture de scouting qualifiée de fictive (du 1/3/12) entre Courtrai et la société de Mogi Bayat, pour 100.000 euros.
  - Tout ou partie de ces sommes (300.000 et 100.000 euros) auraient en réalité servi à payer le vrai montant du transfert de Van Hout à Courtai.

10. Transfert de Jérémy Perbet vers Charleroi

Le 1er juillet 2018, Jérémy Perbet est transféré de Bruges à Charleroi après un prêt à Courtrai.

- Sont concernés : Mogi Bayat, Mehdi Bayat et PY Hendrickx (Charleroi), Mathias Leterme (Courtrai).
- Ce que le parquet reproche : Avoir payé une somme non déclarée à J. Perbet.
- Comment ?
  - En créant de toutes pièces, d’abord un faux litige entre les deux clubs, ensuite un faux accord de règlement de celui-ci et ce, au sujet d’un autre joueur, Sidy Sarr.

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