En France, Eric Zemmour a annoncé publiquement ce mardi midi sa candidature à l’élection présidentielle de 2022. Mais pour être élu, il y a des conditions. Seules les candidatures déposées au Conseil Constitutionnel au plus tard le 4 mars 2022, fortes de leurs 500 signatures d’élus, seront officielles. Pour le polémiste d’extrême droite, ce parrainage pourrait être compliqué à obtenir car il ne dispose pas d’un appareil de parti au contraire des autres. Et surtout, Eric Zemmour condamné deux fois pour provocation à la discrimination, à la haine ou aux violences racistes, pourrait-il être privé de son éligibilité ?
Même si c’est oui selon certains de ses adversaires politiques, la réponse du droit français est non : malgré son casier judiciaire, Eric Zemmour a bien le droit de se présenter à la présidentielle ou à d’autres élections.
Un arsenal juridique peu utilisé
En France, certaines condamnations s’assortissent d’un retrait du droit de vote, ce qui pratiquement revient aussi à être privé de son éligibilité, mais seulement pour des périodes de cinq ans pour les délits et dix ans pour les crimes selon l’article 131-26-1 du Code pénal. Cet article impose même au juge, sauf décision motivée, de prononcer cette peine complémentaire dans un certain nombre de cas : corruption, prise illégale d’intérêt, violences graves, agressions sexuelles, harcèlement, discrimination, escroquerie, abus de confiance, terrorisme, faux, usage de faux, délit d’initié, fraude fiscale, abus de biens sociaux, …
Pas le délit de provocation à la haine raciale donc, pour lequel Eric Zemmour a notamment été condamné en 2011 pour des propos tenus à la télévision chez Thierry Ardisson l’année précédente : à l’époque chroniqueur pour RTL, I-télé, France 2 et Le Figaro, il affirme de façon péremptoire : "Pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait". Eric Zemmour a par ailleurs été relaxé pour d’autres déclarations controversées mais condamné pour provocation à la haine envers les musulmans en 2018.
Des élus français ont pourtant écopé de cette peine complémentaire d’inéligibilité pour incitation à la haine raciale, mais la différence c’est que le juge l’a fait au moment où ils étaient déjà élus. Et une loi de 1881 amendée en 1990 (sous le nom de loi Gayssot) prévoit clairement une privation de l’éligibilité pour maximum cinq ans contre les auteurs de provocations à la haine raciste, mais cette disposition est peu utilisée par les tribunaux français. Le candidat communiste à la présidence Fabien Roussel souhaite renforcer la loi Gayssot.
