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France : les fleurs de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis, sont désormais interdites à la vente

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01 janv. 2022 à 18:30Temps de lecture1 min
Par Belga

Les fleurs et les feuilles brutes de CBD, ou cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, sont désormais interdites à la vente en France, selon un arrêté paru vendredi au Journal Officiel du pays.

"La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" sont interdites, a décidé le gouvernement, qui serre ainsi la vis contre ce "cannabis light" en plein essor.  

Moins de 0,3% de THC

En revanche "sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L.".

Avec comme condition que la plante de chanvre ait une teneur en THC (Tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope) non supérieure à 0,3%, contre 0,2% dans le projet de décret publié en juillet 2021.   


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Cet arrêté a été notifié à la Commission européenne. Il révise un texte de 1990 et fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de novembre 2020.  

La justice européenne avait alors rejeté l'interdiction de ce "chanvre bien-être" en France, en soulignant l'innocuité de cette molécule, qui ne peut donc être considérée comme un stupéfiant ni un médicament. Elle avait également mis en avant que la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne s'appliquait au CBD.  

Bientôt un recours ?

Le feuilleton judiciaire n'est pas pour autant clos.    

Des référés visant la suspension de l'arrêté sont prêts, de même qu'un recours devant le Conseil d'Etat "qu'on déposera après une décision du 7 janvier du Conseil constitutionnel", a déclaré à l'AFP le président du syndicat professionnel du chanvre, Aurélien Delecroix.

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