Fraude à la sécurité sociale: à Fernelmont, un couple de ferrailleurs devra rembourser 160.000 euros

Le palais de justice de Namur.

© Bia Bouquet

09 sept. 2020 à 12:39Temps de lecture1 min
Par RTBF avec Agences

Le tribunal correctionnel de Namur a condamné mercredi un couple de ferrailleurs de Fernelmont à des peines de prison et à des amendes ainsi qu'à la restitution de 160.000 euros d'allocations sociales perçues indûment.

Outre le fait d'avoir dissimulé une cohabitation légale et d'avoir perçu indûment des allocations sociales, on reprochait au prévenu de ne pas avoir déclaré une très lucrative activité de ferrailleur. Entre 2013 et 2018, il avait effectivement vendu 905 tonnes de métaux à un centre de recyclage et collecté la somme de 175.785 euros.

L'auditorat du travail réclamait pour le prévenu le remboursement des 53.523 euros touchés dans le cadre de son "incapacité de travail" pour la période 2013-2016, ainsi que le revenu d'intégration sociale de 20.750 euros perçu entre 2016 et 2018. Pour la prévenue, ce sont près de 64.000 euros qui faisaient l'objet d'une demande de remboursement, à savoir les allocations que lui a versées le CPAS de Fernelmont entre 2013 et 2018. 20 mois de prison étaient requis pour chacun des prévenus.

Le tribunal a ordonné mercredi la restitution des sommes perçues illégalement: plus de 74.000 euros pour lui et 64.000 euros pour elle. Le ferrailleur est en plus condamné à 12 mois de prison et à 30.000 euros d'amende. Un sursis de 3 ans lui est accordé pour la peine de prison et pour la moitié de la peine d'amende. Sa compagne est elle condamnée à 10 mois de prison et à une amende de 24.000 euros, un sursis de 3 ans lui est également accordé, dans les mêmes conditions que son conjoint.

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