Economie

Fraude à la taxe carbone : la banque suisse Julius Baer condamnée à une amende de 5 millions d'euros

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La banque suisse Julius Baer a été condamnée mi-mars à Paris à une amende de 5 millions d'euros pour blanchiment aggravé en 2008, dans le cadre d'une affaire de fraude à la taxe carbone baptisée "Crépuscule", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Dans ce volet à 146 millions d'euros de l'"escroquerie du siècle" à la TVA sur le marché des droits à polluer, douze personnes avaient été condamnées à des peines allant jusqu'à 10 ans de prison en 2017 et 2019.

La banque turque Garanti Bankasi s'était vu infliger 8 millions d'euros d'amende.

A l'issue des investigations, Julius Baer avait, elle aussi, été renvoyée devant la justice mais sa mise en examen avait été annulée pour une question de procédure.

Son cas avait été disjoint et la banque a finalement été renvoyée, plus tard, devant le tribunal correctionnel pour y être jugée seule en décembre 2021.

La banque fait appel

Le 14 mars, Julius Baer été condamnée à une amende de 5 millions d'euros ainsi qu'à payer 400.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat français, selon la décision consultée par l'AFP.

"La banque conteste les accusations portées contre elle et a donc fait appel de la décision", a déclaré à l'AFP son avocat Me Thierry Marembert. 

La banque avait dû verser une caution de 3,75 millions d'euros pendant les investigations.

Elle a été condamnée pour ne pas avoir réalisé les vérifications nécessaires sur un compte créé en 2008 au sein de sa branche à Singapour, au nom d'une société immatriculée aux îles vierges britanniques, Montibely Investors.

Le compte avait été ouvert pour un client franco-israélien, via un apporteur d'affaires de Tel Aviv. Jusqu'à sa clôture par son bénéficiaire en octobre 2008, ce compte a été crédité puis débité d'environ 1,9 million d'euros.

Une escroquerie tentaculaire

Le dossier "Crépuscule" constitue l'une des multiples branches de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2, qui au total a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc français.

La combine était simple: acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l'État.

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