L’équivalent de centaines de millions de Big Mac : le géant de la restauration rapide McDonald’s a accepté de payer plus d’un milliard d’euros d’amende en France pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale, dans le cadre d’un accord qui doit encore être validé jeudi matin.
Cette amende, proposée par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), doit recevoir jeudi matin l’homologation d’un juge du siège, ont indiqué deux sources proches du dossier à l’AFP.
Son montant "dépasse le milliard d’euros", selon l’une de ces sources proches du dossier, confirmant partiellement une information de plusieurs médias. Le record en la matière revient à Airbus, avec 2,1 milliards d’euros d’amende versés début 2020.
McDonald’s pourrait en outre accepter un programme de conformité pour éviter la réitération des infractions.
La justice française soupçonne l’enseigne, dans le collimateur du fisc depuis 2014, d’avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France au moyen de redevances versées à sa maison mère européenne basée au Luxembourg.
Cette pratique des "prix de transfert" peut être un "ressort fiscal utilisé" au sein d’un même groupe, ce qui "sert exclusivement à échapper à l’impôt", précise la source proche du dossier.
Dans le cas de McDonald’s, ces transactions concernaient des redevances pour "l’utilisation de la marque" américaine par les magasins franchisés avec des sommes qui, d’un établissement à l’autre, "pouvaient doubler sans que cela ne soit justifié par quoi que ce soit, ce qui a permis de prouver que c’était effectué 'exclusivement' à des fins fiscales", a encore ajouté cette source.
