Justice

Fraude sociale : 62 millions d’euros saisis en 4 ans

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne photographié lors d’une conférence de presse concernant les équipes d’enquête MOTEM de la police judiciaire, à Gand, mercredi 23 février 2022.

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23 févr. 2022 à 17:08Temps de lecture2 min
Par Belga

La Motem, l’équipe d’enquête mixte qui rassemble la police judiciaire fédérale et les services d’inspection sociale, a saisi près de 62 millions d’euros dans des affaires de fraude sociale organisée entre 2018 et 2021, ressort-il d’une évaluation présentée mercredi.

L’équipe multidisciplinaire, composée de 80 enquêteurs, a ouvert en quatre ans 282 dossiers de fraudes sociales diverses, comme du travail au noir, des fraudes au domicile, l’emploi de faux indépendants, etc. Dans 60% des dossiers, une étroite collaboration avec les services d’inspection sociale a été nécessaire.

"C’est important", a déclaré le ministre fédéral de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld). "Parce que la lutte contre la fraude sociale est aussi une lutte pour une concurrence loyale et pour récupérer les cotisations sociales impayées."

Changements

Le ministre prévoit d’ailleurs d’étendre l’approche Motem, en autorisant de nouvelles méthodes d’investigation telles que l’infiltration ou les écoutes téléphoniques. L’inspection sociale verra son personnel renforcé de 58 personnes, les tribunaux de l’entreprise et les parquets fiscaux seront respectivement dotés de 51 et 12 personnes supplémentaires.

En outre, le service devrait prochainement faire l’objet d’une mise en œuvre plus large et davantage axée sur le butin. La transmission des informations de la police aux services d’inspection sociale devrait également être assouplie.

Des saisies en vue d’une confiscation définitive devant le tribunal ont eu lieu dans 20% des affaires pour un total de près de 62 millions. "Il s’agit là uniquement de la partie réalisée par la voie judiciaire ; les régularisations effectuées par les services d’inspection dans les dossiers Motem ou dans leurs propres dossiers de fraude sociale ne sont pas comptabilisées", précise la police fédérale dans un communiqué.

Optimalisation de la police fédérale

Des collaborations entre services semblables à la Motem existent déjà depuis les années 90, mais, à cette époque, la police n’était en général sollicitée que pour prêter main-forte. L’optimalisation de la police fédérale, en 2014, a permis la création de la Motem et un premier protocole, signé en 2017, a été complété en 2019 par un cadre de fonctionnement concret.

Sur les 282 dossiers de fraude sociale ouverts par la Motem entre 2018 et 2021, 91 concernaient la Flandre orientale et occidentale, 61 les provinces d’Anvers et du Limbourg, 60 le Brabant, 44 les provinces de Liège et du Luxembourg, et 25 celles du Hainaut et de Namur.

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