Dans une requête déposée le 6 mai devant l'antenne du MTPI d'Arusha (Tanzanie) et consultable sur le site internet de cette instance, l'avocat français Emmanuel Altit affirme, en se basant sur des rapports médicaux qui ont été expurgés du document publié, que "la Chambre peut constater que Félicien Kabuga est inapte à être jugé".
"Poursuivre la procédure dans ces conditions constituerait une atteinte si importante aux droits de Félicien Kabuga qu'elle remettrait en cause l'équité même du procès (...). La Chambre et les parties disposent désormais d'éléments suffisants pour constater que l'arrêt de la procédure s'impose", ajoute-t-il.
"Mentalement inapte"
Si cette requête était rejetée, il demande "à titre subsidiaire, de prononcer la mise en liberté provisoire" de Félicien Kabuga.
Dans un entretien avec l'AFP, Donatien Nshimyumuremyi, fils aîné de Kabuga, avait récemment affirmé que l'état de santé de son père s'était considérablement détérioré.
"Nous pouvons affirmer sans ambages qu'il est physiquement et mentalement inapte, non seulement à être jugé mais aussi à instruire un avocat", avait-il assuré.
"En plus de beaucoup d'autres pathologies chroniques comme on peut en avoir à son âge, il souffre d'une autre maladie sévère bien documentée qui altère ses fonctions cognitives. D'autre part, il a déjà fait deux chutes en prison avec des conséquences graves", avait-il ajouté.
Ancien président de la Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi et participa à une campagne anti-belge, Félicien Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "crimes contre l'humanité (persécutions et extermination)".
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