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Gestion des déchets et des eaux usées : la Belgique se fait taper sur les doigts par l’UE

La Belgique n’en fait pas assez en matière de recyclage des déchets
09 juin 2021 à 12:17Temps de lecture2 min
Par Belga

La Commission européenne a adressé mercredi des avis motivés à toute une série d’Etats qu’elle estime en violation des règles européennes sur la gestion des déchets, ou qui n’ont pas encore pleinement intégré dans leur législation nationale les dernières directives sur la question. L’exécutif européen avance ainsi d’un cran dans ses procédures d’infraction à l’encontre de ces Etats, après leur avoir adressé des lettres de mise en demeure l’an dernier. La Belgique fait partie des pays qui se font rappeler à l’ordre.

Comme 16 autres Etats membres, elle n’a pas intégralement intégré dans sa législation les nouveaux éléments d’une directive de 2018 sur les déchets, estime la Commission. Ce texte renforce les régimes de "responsabilité élargie" des producteurs en matière de gestion des déchets, et fixe des objectifs de pourcentage minimal de recyclage des déchets municipaux pour 2025, 2030 et 2035.

Pas en règle non plus concernant les décharges

La Belgique ne s’est pas non plus complètement mise en règle avec les modifications de 2018 concernant les décharges, estime la Commission.


►►►A lire aussi : Censés être recyclés, des déchets belges retrouvés dans des décharges clandestines à des milliers de km de chez nous


Les textes européens visés ont pour but d’éviter au maximum la mise en décharge de déchets qui pourraient être recyclés ou valorisés pour la production d’énergie. Des directives relatives aux déchets issus de véhicules ou d’équipements électriques et électroniques, et à la gestion des piles et accumulateurs usagés, manquent aussi d’une transposition correcte et complète en droit belge.

Avis motivé concernant le traitement des eaux usées

La Belgique, seule cette fois, fait en outre l’objet d’un avis motivé concernant le traitement des eaux usées. Les règles en la matière datent de 1991. "La Belgique aurait dû se conformer pleinement aux exigences de cette directive dès 2005", communique la Commission.

Les autorités belges n’ont pas fourni les échantillons nécessaires pour démontrer que les règles européennes sont bien respectées dans toutes les agglomérations qui inquiètent l’UE. La directive visée oblige de collecter et traiter les "eaux urbaines résiduaires" avant leur rejet dans l’environnement.

Pour les agglomérations à partir de 2000 personnes, le traitement doit éliminer la matière solide mais aussi dégrader les substances organiques par l’utilisation de bactéries.

Les autorités belges ont deux mois pour répondre aux préoccupations de la Commission et prendre les mesures nécessaires pour rentrer dans le rang. Si ce n’est pas le cas, les procédures d’infraction peuvent aller jusqu’à saisir la cour de Justice de l’Union européenne.

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