Belgique

Gratuité scolaire pour les élèves de 1re et 2e primaire : un projet de décret qui ne va pas assez loin ?

Illustration – Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se penche ces mardi et jeudi sur le projet de décret de la ministre de l’Enseignement obligatoire, concernant la gratuité scolaire pour les élèves de 1re et 2e primaire.

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Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se penche ces mercredi et jeudi sur le projet de décret de la ministre de l’Enseignement obligatoire, Caroline Désir, concernant la gratuité scolaire pour les élèves de 1re et 2e primaire (cela concerne 106.300 élèves). Le texte, tel qu’il s’apprête à être voté prévoit de donner aux écoles 75 euros par enfant pour acheter les fournitures scolaires. Il limite aussi désormais les frais facultatifs aux seuls manuels scolaires et cahiers d’exercices. Contrairement aux maternelles, ces frais facultatifs ne sont donc pas totalement proscrits, même si le projet de décret rappelle que ce sont bien des frais non obligatoires.

Des frais limités aux manuels scolaires, mais qui restent importants

Mais pour la Ligue des Familles, ce projet de décret, même si représente une avancée considérable, ne va pas assez loin puisque dans les faits la pression est souvent mise sur les parents pour qu’ils paient ces frais : "Les manuels scolaires sont aujourd’hui des frais très importants qui sont demandés aux familles. Cela peut coûter en moyenne 38 euros par élève. Mais, c’est en moyenne. Or, 25% des familles qui paient le plus, cela dépasse 54 euros par élèves.", explique Martin Gevers, chargé de projet à de la Ligue des Familles.

Et d’ajouter qu’il existe déjà des budgets alloués spécifiquement aux écoles pour les aider à se fournir en manuels scolaires. "Cela s’appelle la subvention MANOLO et cette subvention, d’année en année, on constate qu’elle est sous-utilisée par les établissements. Les derniers chiffres que l’on dispose montrent que 21% de cette subvention (ce qui représente près de 4 millions d’euros) ne sont pas utilisés. Et nous, ce que l’on dit, c’est que c’est compliqué de continuer à demander aux parents de financer des manuels alors qu’il existe des subventions publiques utilisables pour ça et qu’elles ne sont pas utilisées complètement."

La communication sur ces frais facultatifs doit être importante

Reste que le décret risque d’être voté en l’état. Et si les associations de parents partagent l’avis de la Ligue des familles, elles pensent malgré tout qu’il s’agit là d’une grande avancée. C’est le cas de Véronique de Thier de la FAPEO, la Fédération des Parents et des associations de Parents de l’Enseignement Officiel : "Je pense, malgré tout, qu’il y a une avancée et une avancée significative."

"Pour nous, le principal, c’est de se dire qu’il faut continuer la mise en œuvre de la gratuité et il faut surtout, veiller à une bonne communication envers les parents afin qu’ils soient bien informés que ce sont des frais facultatifs et qu’en aucun cas, leur enfant ne devrait être victime, quelque part, du fait que les parents n’achètent pas ces manuels scolaires ou ces livres d’exercices", ajoute-t-elle.

Précisons que ce décret ne concerne pas les frais scolaires pouvant être réclamés pour la piscine, les activités scolaires ou les séjours avec nuitées. Il ne concerne pas non plus les frais extrascolaires comme les garderies et les repas. Même si le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit d’étudier la possibilité de fixer des plafonds pour ces activités pédagogiques et ces séjours avec nuitées.

 

 

Gratuité en P1 – P2

 

AVANT 2023

 

A PARTIR DE LA RENTREE 2023

Frais scolaires autorisés :

  • Droits d’accès à la piscine
  • Droit d’accès aux activités scolaires, culturelles et sportives
  • Frais liés aux séjours avec nuitées

Frais scolaires autorisés :

  • Droits d’accès à la piscine
  • Droit d’accès aux activités scolaires, culturelles et sportives
  • Frais liés aux séjours avec nuitées

Frais interdits :

  • Minerval à l’inscription
  • Frais de fonctionnement de l’école (ex : les factures énergétiques)

Frais interdits :

  • Minerval à l’inscription
  • Frais de fonctionnement de l’école (ex : les factures énergétiques)
  • Fournitures scolaires

Frais extrascolaires (< Non couverts par la législation de l’enseignement et non obligatoire si l’élève n’en bénéfice pas) :

  • Surveillance temps de midi
  • Repas
  • Garderie

Frais extrascolaires (< Non couverts par la législation de l’enseignement et non obligatoire si l’élève n’en bénéfice pas) :

  • Surveillance temps de midi
  • Repas
  • Garderie

Frais facultatifs :

  • Les achats groupés (ressources pédagogiques, fournitures, etc.)
  • Frais de participation à des activités facultatives (non obligatoire durant le temps de cours)
  • Les abonnements à des revues

Frais facultatifs :

  • Les achats groupés pour les seuls manuels scolaires et cahiers d’exercices et la licence numérique pour y avoir accès s’ils sont disponibles sous format numérique

 

 

A VENIR

 

  • Plafonds pour les activités pédagogiques P1-P2
  • Plafonds pour les séjours avec nuitée P1-P2

*Tableau fourni par le cabinet de la ministre Désir

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