C’est un véritable cas d’école pour une histoire de taxe communale qui vient de se produire à Grez-Doiceau !
Tanguy Renard, propriétaire d’une maison dans le village de Néthen, redoute de devoir payer 250 euros de taxe de raccordement à l’égout, après avoir racheté la demeure familiale de ses parents, déjà raccordée, selon lui.
"L’habitation a toujours été raccordée à l’égout", explique l’acquéreur. "C’était le cas avant même 1977, lorsque mes parents ont acheté le bien au premier propriétaire", explique-t-il ! L’acquéreur reproche aux autorités de ne pas avoir mis à jour ses registres administratifs.
Du côté des autorités, on invoque un contexte historique particulier ainsi qu'un règlement communal (en vigueur depuis quelques années) qui implique une nécessaire régularisation.
Douche froide
C’est lors de l’acte notarié d’acquisition de la maison familiale que Tanguy Renard est tombé des nues. "On m’a signalé que la maison devait être connectée d’urgence à l’égout, et ce, suite à la réception d’un document de la commune. Etant donné que la maison a toujours été raccordée à l’égout, j’ai simplement signalé à la commune que cette information était erronée, qu’il suffisait de la mettre à jour et que je pouvais fournir toutes les preuves du raccordement à l’égout".
Après avoir contacté la commune, Tanguy Renard dit avoir reçu une réponse surprenante : "Peut-être le registre communal n’est-il pas à jour car il date de la fusion des communes! Or, le raccordement est antérieur. Pour mettre à jour le registre, vous devez demander une autorisation de raccordement, ce qui implique le paiement d’une taxe de 250 euros".
Tanguy Renard nous affirme avoir répondu ceci à l'administration locale: "La maison étant déjà raccordée, pourquoi devrais-je demander un raccordement, et donc, une autorisation de raccordement ?"
