Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : Berlin favorable à un tribunal spécial pour "traduire les dirigeants russes en justice"

La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock.

© AFP

La ministre allemande des Affaires étrangères s'est montrée favorable lundi à la création d'un tribunal spécial pour poursuivre les dirigeants russes suite à l'invasion de l'Ukraine, alors que Moscou fait face à de nouvelles accusations de crimes de guerre pour une frappe à Dnipro en Ukraine.

Annalena Baerbock a lors d'un discours prononcé à La Haye appelé à un "nouveau format" de tribunal pour "traduire les dirigeants russes en justice", en utilisant éventuellement le droit ukrainien, mais basé à l'étranger avec des juges internationaux.

La CPI enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés en Ukraine. Mais elle n'est pas compétente pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome fondateur de la Cour.

"Un nouveau format"

Les appels se sont multipliés depuis le début de l'invasion pour la création d'un tribunal qui puisse poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie contre l'Ukraine. "Notre idée avec certains partenaires est (...) qu'un tribunal pourrait tirer sa compétence du droit pénal ukrainien", a déclaré Mme Baerbock dans un discours à l'Académie de droit international. 

"Il est important pour nous d'avoir une composante internationale, par exemple, un lieu en dehors de l'Ukraine, avec le soutien financier de partenaires et avec des procureurs et des juges internationaux", a-t-elle poursuivi. "Ce serait un nouveau format."

Elle a également appelé à des modifications du statut de la CPI afin qu'elle puisse éventuellement juger les responsables russes pour agression. La seule autre voie à l'heure actuelle passe par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, mais elle se heurterait à un veto de Moscou qui y dispose d'un siège permanent.

Sur le même sujet :

Ukraine: Berlin favorable à un nouveau format de tribunal avec une composante internationale (AFP 16/01/2023)

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