Guerre en Ukraine : des prisonniers de guerre torturés en Russie ? La Cour européenne des droits humains, saisie par une Ukrainienne, interpelle l’attaquant

La requérante a donc demandé à la Cour, qui siège à Strasbourg, d’indiquer aux gouvernements de la Fédération de Russie et de l’Ukraine de localiser son mari, d’assurer sa protection et de le libérer.

L’article 39 du règlement de la CEDH lui permet d’ordonner des "mesures provisoires" lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".

La Cour a donc décidé d’indiquer, au titre de "mesures provisoires", au gouvernement russe de respecter les droits conventionnels de M. Oliynichenko, et de lui apporter une assistance médicale en cas de nécessité, tout comme elle a demandé à l’Ukraine de veiller au respect de ces droits.

Elle a réclamé à la Russie de confirmer sous un délai d’une semaine la capture de M. Oliynichenko, et de préciser les conditions de son éventuelle détention.

"Ces mesures provisoires valent pour toute demande formulée pour le compte de prisonniers de guerre ukrainiens se trouvant entre les mains de forces russes au sujet desquels la preuve a été suffisamment apportée qu’ils sont exposés à un risque grave et imminent de dommage irréparable à leur intégrité physique et/ou à leur vie", a écrit la Cour dans un communiqué.

Les demandes de la CEDH pourraient toutefois trouver peu d’écho auprès de Moscou puisque la chambre basse du Parlement russe, la Douma, a adopté début juin plusieurs amendements qui conduisent la Russie à ne plus appliquer les décisions de la CEDH rendues après le 15 mars.