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Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : l'OSCE va enquêter sur les violations commises par la Russie

Guerre en Ukraine : l'OSCE va enquêter sur les violations commises par la Russie

L'OSCE va mettre en place une mission d'experts indépendants pour enquêter sur les violations du droit international perpétrées par la Russie depuis qu'elle a envahi l'Ukraine, a annoncé jeudi la délégation canadienne au nom de 45 Etats membres.

Un rapport devra être finalisé "de préférence dans les trois semaines" pour établir "d'éventuels cas de crime de guerre" et "les présenter aux tribunaux compétents", selon le communiqué de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Cette mission menée en accord avec Kiev doit aussi documenter les preuves de la violation par la Russie de ses engagements en matière de droit international. 

Mécanisme de Moscou

Elle a été réclamée dans le cadre d'un mécanisme dit "de Moscou" par 45 pays représentés par Ottawa parmi les 57 Etats membres, dont ceux de l'Union européenne (UE), la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la Géorgie, la Moldavie, la Serbie, la Suisse et la Turquie.

L'OSCE est compétente pour établir ce genre de mission à la demande d'un groupe d'Etats membres. Une initiative similaire avait déjà eu lieu en 2018 pour examiner les crimes en Tchétchénie contre les personnes LGBT+. 

L'organisation basée à Vienne, en Autriche, avait alors mis directement en cause la Russie, qui en est membre aussi, l'accusant de "tolérer" un "régime d'impunité" dans sa République du Caucase.

En 2020, à la suite des élections frauduleuses et de la répression au Bélarus, elle avait dénoncé dans un autre rapport de ce type des "tortures" et appelé Minsk à annuler la présidentielle.

L'OSCE, seule instance internationale présente en Ukraine depuis l'annexion de la Crimée en 2014, est en train de procéder à l'évacuation en urgence de son équipe d'observation en raison des combats en cours. 

Mercredi soir, elle a annoncé la mort d'une Ukrainienne membre de sa mission locale lors d'un bombardement par les forces russes.

Retrouvez tous nos articles sur l'invasion russe dans ce dossier :

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