Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : la Belgique interviendra dans l’affaire "Ukraine contre Russie" devant la Cour internationale de justice

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© Getty

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la Belgique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans l’affaire "Ukraine contre Fédération de Russie" pour des allégations de génocide, sur proposition des ministres de la Justice et des Affaires étrangères, Vincent Van Quickenborne et Hadja Lahbib.

Le 26 février, l’Ukraine a déposé une requête introductive d’instance contre la Fédération de Russie devant la Cour au sujet d'"un différend relatif à l’interprétation, l’application et l’exécution de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948". Selon l’Ukraine, la Russie a faussement affirmé que des actes de génocide avaient été commis dans les provinces ukrainiennes de Louhansk et de Donetsk, pour justifier son agression -qu’elle qualifie d’opération militaire spéciale — de l’Ukraine.

 

Fondements juridiques

La requête ukrainienne vise à établir que l’intervention russe est dépourvue de tout fondement juridique. Dans sa requête, l’Ukraine accuse également la Russie de planifier des actes de génocide en Ukraine et affirme que celle-ci tue des personnes de nationalité ukrainienne et porte atteinte gravement à leur intégrité physique de manière intentionnelle.

 

Dissiper les objections

Le Statut de la CIJ permet à d’autres États d’intervenir et soumettre à la Cour leur interprétation de la Convention de 1948. Comme une quarantaine d’autres pays, la Belgique a décidé d’intervenir, plus particulièrement sur la question de la compétence de la Cour, afin de dissiper les objections russes quant à la compétence dans cette affaire.

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