Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : la coopération internationale en matière pénale avec la Russie suspendue

Le Collège des procureurs généraux a pris la décision de suspendre la coopération judiciaire pénale avec la Russie, en ce compris les extraditions de ressortissants russes vers ce pays, annonce-t-il jeudi dans un communiqué.

"L'accord de coopération entre le parquet fédéral et le parquet général de la Fédération de Russie du 29 octobre 2013 est également suspendu."

Le Collège des procureurs généraux "s'efforcera de maintenir avec l'Ukraine, par tous les moyens existants, la coopération internationale en matière pénale", ajoute le communiqué.  

Le Collège des procureurs généraux "s'efforcera de maintenir avec l'Ukraine, par tous les moyens existants, la coopération internationale en matière pénale", ajoute le communiqué.

Par ailleurs, le Collège dit soutenir "la décision du procureur de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête pour d'éventuelles infractions en matière de droit international humanitaire, commises en Ukraine par les autorités russes". Il est également prêt à contribuer aux enquêtes pénales sur des crimes de guerre contre la population d'Ukraine, "notamment par la collecte et la sécurisation des preuves disponibles".

Par ailleurs, le Collège dit soutenir "la décision du procureur de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête pour d'éventuelles infractions en matière de droit international humanitaire, commises en Ukraine par les autorités russes".

Il est également prêt à contribuer aux enquêtes pénales sur des crimes de guerre contre la population d'Ukraine, "notamment par la collecte et la sécurisation des preuves disponibles".

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