La feuille de route permettant d’interdire les navires battant pavillon russe dans les ports belges est prête, a-t-on appris jeudi auprès du cabinet du ministre en charge de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne. Celle-ci entrera en vigueur à partir de ce dimanche 17 avril.
L’interdiction d’accès concernera aussi les navires qui ont changé leur pavillon russe au profit d’un autre État après le 24 février, date du lancement de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe. Tout navire russe entré légalement en Belgique avant les sanctions pourra toujours quitter le port. Mais une fois parti, il ne pourra plus revenir, à moins de démontrer qu’ils entrent dans l’une ou l’autre condition exceptionnelle.
"Il existe une coopération très étroite avec les collègues néerlandais", ajoute-t-on au cabinet Van Quickenborne. "On essaye de dresser une liste unique des navires sanctionnés, même si chaque État reste responsable. Des contacts sont également pris avec la France."
Les Affaires étrangères, la police maritime, la Défense, les douanes et le département flamand Mobilité et Travaux Publics entretiennent des contacts étroits avec les ports.
"Des consultations ont lieu régulièrement sous la houlette de la DG Navigation, dont une ce jeudi" a encore fait savoir le cabinet. "Les navires sanctionnés et toutes les questions des ports sont suivies par le Carrefour de l’Information maritime (MIK). Ils établissent des listes de navires sanctionnés et les envoient aux autorités portuaires. Lorsque le MIK sait qu’un navire russe arrive dans un port belge, le navire est suivi de près".
Les règles européennes en matière de sanctions prévoient un certain nombre d’exceptions afin que les navires visés puissent toujours accéder à un port. Pour cela, le MIK doit donner son accord sur demande et sur la base des informations des ports.
"Les ports sont ensuite responsables du suivi", précise le cabinet. "L’autorisation donnée est spécifique à ce navire, à ce port, avec cette cargaison à ce moment-là. L’autorisation doit être renouvelée pour chaque navire arrivant au port. Ce n’est pas parce qu’ils sont autorisés à entrer ailleurs en Europe qu’ils sont également autorisés à entrer en Belgique. Et ils ne sont autorisés à décharger que des marchandises pour lesquelles une autorisation a été donnée."
Il existe en effet de nombreuses exceptions, telles que l’achat, l’importation ou le transport dans l’UE de gaz naturel et de pétrole, et de tous les produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais. En outre, l’accès peut être accordé à des fins humanitaires. Le transport de combustible nucléaire et d’autres biens strictement nécessaires au fonctionnement de la capacité nucléaire civile est également possible, ainsi que l’achat, l’importation ou le transport vers l’UE de charbon et d’autres combustibles fossiles solides jusqu’au 10 août.
