Guerre en Ukraine : nombreux crimes de guerre, possibles crimes contre l'humanité... Les enquêteurs de l'ONU sortent leur premier rapport

Dans ce document, la Commission d'enquête conclut que "les situations qu'elle a examinées concernant le transfert et la déportation d'enfants, à l'intérieur de l'Ukraine et vers la Fédération de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et constituent un crime de guerre".

Selon Kiev, 16.221 enfants ont été déportés en Russie jusqu'à fin février, des chiffres que la Commission n'a pas pu vérifier. Mais elle pointe du doigt les mesures juridiques et politiques prises par des responsables russes concernant le transfert d'enfants ukrainiens, et le décret présidentiel en mai 2022 facilitant l'octroi de la citoyenneté russe à certains enfants.

Réagissant au rapport, l'ambassadrice allemande à Genève Katharina Stasch a qualifié les crimes russes d'"odieux": "C'est pourquoi nous voulons inclure explicitement l'enquête sur les enlèvements d'enfants dans le nouveau mandat de la commission d'enquête".

En septembre dernier les enquêteurs avaient expliqué à la presse qu'il était alors trop tôt pour parler de crimes contre l'humanité, contrairement à ce qu'affirmaient déjà des ONG et l'Ukraine.

Ils avaient en revanche accusé les forces russes d'avoir commis un "nombre considérable" de crimes de guerre dans quatre régions ukrainiennes dans les premières semaines de l'invasion.

L'ensemble des preuves qu'ils ont recueillies depuis montre, selon eux, que les forces russes "ont commis un vaste éventail" de violations des droits humains et du droit international humanitaire, également appelé droit de la guerre.

"Nombre d'entre elles constituent des crimes de guerre et comprennent des homicides délibérés, des attaques contre des civils, des confinements illicites, la torture, des viols, des transferts forcés et des déportations d'enfants".

En outre, a souligné la Commissaire Jasminka Dzumhur, l'annexion par la Russie des régions de Donetsk, Kherson, Lougansk et Zaporijjia "est illégale" au regard du droit international.

"La Commission a également constaté que les vagues d'attaques menées par les forces armées russes à partir du 10 octobre 2022 contre les infrastructures énergétiques de l'Ukraine et le recours à la torture par les autorités russes pourraient constituer des crimes contre l'humanité", a indiqué M. Mose.

Les enquêteurs ont pu identifier "un schéma de détention illégale généralisée" dans les zones contrôlées par les forces armées russes, visant de nombreuses personnes, y compris des femmes et des enfants. Dans certains centres, certaines personnes sont systématiquement torturées.

La Commission a également tenté de vérifier si le bombardement et le siège de Marioupol, au sud-est de l'Ukraine, pouvaient constituer un crime contre l'humanité. Elle a conclu qu'il lui manquait des éléments pour parvenir à une telle conclusion, n'ayant pas eu accès à la région de Donetsk, où se trouve Marioupol, une cité portuaire assiégée des mois durant par l'armée russe avant de tomber en mai 2022.

La Commission indique par ailleurs avoir recensé "un petit nombre de violations commises par les forces armées ukrainiennes", notamment deux incidents qualifiés de crimes de guerre, au cours desquels des prisonniers de guerre russes ont été abattus, blessés et torturés.