Guerre en Ukraine

Guerre en Ukraine : qu’est-ce que la loi martiale instaurée par Vladimir Poutine dans les territoires annexés ?

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Ce 19 octobre, le président russe Vladimir Poutine a promulgué la loi martiale dans les quatre territoires ukrainiens de Donetsk, Lougansk, Kherson et Zaporijjia annexés en septembre par Moscou. Une mesure annoncée lors d’une réunion de son Conseil de sécurité diffusée à la télévision.

Si elle entrera en vigueur à partir de jeudi minuit, "l’application de la 'loi martiale' dans les territoires annexés par la Fédération de Russie ne doit être considérée que comme une pseudo-légalisation du pillage des biens ukrainiens", a déclaré le conseiller du président Zelensky, Mikhailo Podolyak, sur Twitter. Et d’ajouter que "cela ne change rien pour l’Ukraine : nous poursuivons la libération et la désoccupation de nos territoires".

Ukraine: Poutine instaure la loi martiale dans les territoires annexés

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Qu'est-ce que la loi martiale ?

Dérivée du nom de Mars, dieu de la guerre en mythologie romaine, la loi martiale est proclamée en temps de guerre ou de crise profonde. Instaurer la loi martiale revient "à donner au pouvoir exécutif la capacité de réduire à sa simple expression l’ensemble des libertés normalement garanties par les constitutions", indique Michel Liégeois, professeur de Relations internationales à l’UCLouvain et membre du Centre d’étude des crises et des conflits internationaux (CECRI).

"L’idée est de créer une situation d’exception, c’est une loi d’exception", ajoute-t-il. Une "sorte de parenthèse juridique", au sein de laquelle le pouvoir politique peut prendre des mesures qu’il juge nécessaires au maintien de l’ordre.

Si elle se traduit généralement par la suspension des libertés par la mise en place d’un couvre-feu, la limitation des déplacements ou encore l’instauration du travail forcé, la loi martiale et son application divergent d’une situation à une autre. En effet, "tout dépend des objectifs que se donnent les autorités", souligne Michel Liégeois.

Le 25 novembre 2018, la loi est promulguée par le président ukrainien Petro Porochenko, qui craint une offensive terrestre russe après que trois navires de la marine ukrainienne ont été emparés par la force dans le détroit de Kertch. Une réaction à un "acte fou de la Russie", disait-il à l’époque, alors que ses navires ont "violé la frontière russe", selon le président russe.

Cette fois instaurée par Vladimir Poutine, "ça révèle que les Russes sont confrontés à des difficultés et ne savent plus assurer leurs arrières. De toute évidence, les actes de sabotage et de désobéissance civile sont suffisamment gênants et dérangeants pour que les autorités russes prennent de telles mesures", conclut Michel Liégeois.

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