En Belgique, au niveau fédéral, il n’y a pas de loi bien spécifique 'harcèlement scolaire', précise Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique. "On va donc aller rechercher dans ce qu’on a déjà, c’est-à-dire dans le Code pénal, qui condamne le harcèlement sexuel mais aussi le harcèlement moral. C’est une incrimination pénale, un délit sanctionné depuis quelques années par l’article 442bis du Code pénal.
A côté de cela, on va aller puiser dans les décrets, puisque ce sont les Communautés qui sont responsables pour l’enseignement. En FWB, il y a notamment le décret mission de 1997 qui précise la responsabilité des écoles quant à la violence. Elles doivent proscrire le harcèlement et mettre en place des pratiques de lutte."
Le décret anti-discrimination de 2008 donne aussi une obligation aux intervenants, que ce soit à l’école ou en guidance psycho-médico-sociale ou encore lors de l’encadrement scolaire.
Dans les articles du Code pénal, des sanctions sont prévues : peines de prison, amendes parfois élevées. Un arrêté du gouvernement de la FWB impose par ailleurs un règlement d’ordre intérieur dans toutes les écoles, qui doivent prévoir clairement les sanctions et les mesures dans l’école.
"La sanction, sur papier, existe donc, mais dans les faits, la situation est plus compliquée : les procédures judiciaires sont longues et peu accessibles à un jeune en détresse, qui a peur des représailles, qui a honte et qui est mal informé."
Il est donc préférable d’agir en prévention, de faire des campagnes, d’éveiller les jeunes aux conséquences dramatiques du harcèlement scolaire.