Economie

Hausse des prix de l'énergie : les locataires bien démunis face à leurs propriétaires

Crise énergétique / Désarroi de certains locataires

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02 sept. 2022 à 13:43 - mise à jour 02 sept. 2022 à 15:05Temps de lecture4 min
Par Alice Dulczewski avec Sophie Mergen et Sarah Heinderyckx

Sommes-nous tous égaux devant l’augmentation des prix de l’énergie ? Non. Face à la crise énergétique, les locataires se retrouvent bien démunis. Car si les propriétaires peuvent tenter d’améliorer les performances énergétiques de leur habitation (s’ils en ont les moyens), les locataires, eux, dépendent du bon vouloir de leurs propriétaires. Et si leur habitation est mal isolée, la situation peut devenir financièrement compliquée.

C’est le cas de Tina Verstraeten et de ses deux colocataires. A trois, ils louent une maison quatre façades à Hoeilaert pour réduire les frais. Même s’ils font tous très attention à leur consommation d’énergie et utilisent très peu de chauffage ou d’appareils électriques, la facture de gaz et d’électricité de Tina vient tout de même de tripler. "C’est passé de 180 euros à 540 euros d’un coup", explique-t-elle. "Le propriétaire ne veut pas faire de travaux. On a des fenêtres et toute l’énergie passe à l’extérieur. Je mets des rideaux, mais en tant que locataire on ne peut pas faire nous-mêmes des travaux", déplore Tina.

Le marché locatif très mal isolé

Comme Tina, de nombreux Belges locataires font face au même problème. Le marché locatif en Belgique est en effet de base très mal isolé. Si le locataire peut faire quelque efforts pour diminuer sa consommation, ce sont surtout les propriétaires qui peuvent améliorer les performances énergétiques des logements en réalisant des travaux. Mais ils n’ont aucune obligation à le faire.

Getty Images

Nicolas, locataire, nous confie d’ailleurs avoir proposé à son propriétaire de faire un audit énergétique de la maison. A cette demande, explique Nicolas, "mon propriétaire m’a répondu : 'Je n’ai aucun intérêt à investir, vous allez bénéficier des retours sur investissements, tous les coûts sont pour moi, les économies pour vous.' Il a donc refusé".

En réalité, la seule obligation qu’a le propriétaire est celle d’informer les candidats locataires. "Le propriétaire est obligé d’informer les locataires, dès les premières annonces de mise en location, de la classe (A, B, C, D, E) dans laquelle se trouve le bien au niveau des performances énergétiques", explique Laurent Collon, avocat en droit immobilier. Pour cela, le propriétaire doit demander à un certificateur de réaliser l’étude de la performance énergétique du bien (PEB) et partager l’information avec les locataires dès le départ.

Casser un contrat ?

Concrètement, "s’il s’avère que l’information sur le PEB n’a jamais été communiquée, le locataire peut introduire une action en justice pour demander au juge de paix de casser le contrat", précise Laurent Collon. Toutefois, ajoute-t-il, "l’information doit être importante pour pouvoir justifier cette rupture de contrat. Le locataire devra convaincre le juge de paix qu’il a été trompé sur un élément fondamental de l’opération et que la situation est extrême," ajoute l’avocat en droit immobilier.

Getty Images/Westend61

De son côté, José Garcia, du syndicat des locataires, dénonce la double peine des locataires. "Non seulement ils souffrent de l’augmentation des prix de l’énergie, mais en plus ils souffrent de l’augmentation des prix des loyers puisque l’indexation est aujourd’hui de 10%", souligne-t-il.

Des avantages en fonction des performances énergétiques ?

Pour éviter qu’un nombre important de locataires se retrouvent tout simplement incapables de payer leurs factures, José Garcia demande trois choses. "Nous demandons tout d’abord la limitation de l’indexation des loyers à 2%", dit-il. Ensuite, "nous pensons qu’il faudrait calculer les loyers en fonction de l’état du logement, en fonction de ce qui est offert au locataire. Ce n’est pas normal que, malgré le fait que le bâtiment ne soit pas adapté, ce soit le locataire qui paie les factures."

Enfin, "il faudrait que les Régions investissent massivement dans l’isolation thermique. C’est la meilleure manière de ne pas payer inutilement une énergie qui va servir à chauffer l’air de la rue. Les bailleurs pourraient avoir certains avantages en fonction de la qualité des performances énergétiques des bâtiments," ajoute José Garcia.

La solution de la négociation est toujours la meilleure

Pour l’avocat en immobilier Laurent Collon, la meilleure option – si elle est envisageable – est celle de la négociation et de la discussion avec le propriétaire. "La solution de la meilleure intelligence, c’est un propriétaire qui accepterait de procéder à des mesures pour augmenter les performances de son bien, quitte à proposer à son locataire un partage par moitié des frais", souligne Laurent Collon. L’avocat ajoute : "La solution de la négociation est toujours la meilleure. Si les personnes sont enclines à le faire, ça rend les solutions plus faciles à trouver."

En Belgique, 72% des ménages sont propriétaires de leur logement. La tendance s’inverse cependant dans les grandes villes du pays, comme Bruxelles par exemple, où la majorité (60%) des habitants sont des locataires.

Et si vous ne parvenez pas à payer votre facture ?

Propriétaire ou locataire, si vous ne parvenez pas à payer votre facture, la première chose à faire est de se tourner vers son fournisseur d’énergie pour demander un délai de paiement.

Il est aussi possible de solliciter l’assistance d’un CPAS ou d’un service de médiation de dettes qui servira d’intermédiaire avec le fournisseur pour négocier le plan. Le CPAS peut aussi apporter une aide financière pour payer la facture via le "Fonds Gaz Electricité". Cette aide, sous conditions, s’adresse aussi aux personnes qui ne sont pas inscrites au CPAS.

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