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Tendances Première

Héritage : comment protéger les enfants mineurs face au décès d’un parent divorcé ?

Tendances Première : Les Tribus

Lorsqu’un mineur doit faire face au décès d’un parent. Le point de vue notarial

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20 juin 2022 à 12:08Temps de lecture13 min
Par La Première

L’épineuse question de l’héritage s’ajoute au deuil parfois douloureux de la disparition d’un parent. Comment agir par exemple pour protéger des enfants mineurs en cas de décès d’un parent divorcé ? Réponse avec Marc Van Beneden, notaire émérite.

Léguer sa fortune peut se faire sans testament, auquel cas la loi prévoit de suivre la lignée descendante puis ascendante. Mais que faire dans le cas d’enfants mineurs d’un couple divorcé, pour lequel l’un des deux membres ne veut surtout pas que son ex-conjoint touche l’héritage ? En effet, le père ou la mère qui reste en vie dispose de la pleine jouissance des biens de son ex-épouse ou ex-mari puisque les enfants sont mineurs.

Il ou elle percevra l’argent ou les éventuels loyers découlant des biens immobiliers, même si le couple était divorcé.

Choisir un grand-parent comme usufruiter

Pour verser la totalité de ses biens directement à ses enfants, Marc Van Beneden conseille d’octroyer l’usufruit de tous les biens à la ligne ascendante de 3e ordre, soit le grand-père ou la grand-mère des enfants, dans son testament.

Néanmoins, outre une diminution des droits de succession, cette solution n’est peut-être pas idéale si le grand-père ou la grand-mère doit s’occuper des revenus d’éventuels biens immobiliers malgré un âge avancé.

On peut choisir de verser l’héritage à une personne étrangère… mais une telle légation de l’usufruit se traduira par 30 à 80% de taxes.

L’option la plus sûre ? Établir un contrat de gestion avec un tiers professionnel détaché de la famille, comme un banquier, ou un ami qui a des compétences pour gérer des biens immobiliers. Le gestionnaire doit alors verser les revenus générés au père pour le compte de ses enfants mineurs. Une solution à aussi envisager en cas de remariage avec un nouveau conjoint.

Seksan Mongkhonkhamsao / Getty Images

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