Un délit spécifique pour mieux lutter contre des pratiques "moyenâgeuses": le Parlement français étudie mardi une proposition de loi de la majorité visant à réaffirmer l'interdiction des "thérapies de conversion", qui entendent imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT).
Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, en procédure accélérée, ce texte propose de punir ces pseudo "thérapies" de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, portés à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur.
Ces "thérapies" qui prétendent "soigner" les homosexuels sont mal connues en France et difficilement quantifiables.
"Augmentation des signalements"
Dans une mission en 2019 la députée de la majorité Laurence Vanceunebrock (La République en marche, LREM) et le député de la gauche radicale Bastien Lachaud (la France insoumise, LFI) évoquaient une "centaine de cas récents", s'alarmant de "l'augmentation des signalements".
Les deux parlementaires distinguent ces soi-disant "thérapies" en trois catégories: "religieuses", entre appels à l'abstinence et séances "d'exorcisme". "Médicales" avec traitements hormonaux, hypnose voire électrochocs. Et "sociétales" par le recours aux "mariages forcés" hétérosexuels.
De tels actes peuvent déjà tomber sous le coup de la loi, via les violences volontaires, l'abus de faiblesse, l'exercice illégal de la médecine, le harcèlement ou la discrimination. Mais Mme Vanceunebrock juge nécessaire de créer un délit spécifique pour mieux prendre la mesure du phénomène et soutenir les victimes face à la difficulté de porter plainte et "l'emprise" de certains entourages.
Reste à savoir si la proposition de loi pourra aboutir, puisque qu'elle doit ensuite être examinée au Sénat et que le Parlement français achève ses travaux fin février, en raison de l'élection présidentielle en avril 2022.
La mobilisation s'intensifie
Chez les associations LGBT et dans la société civile, la mobilisation s'intensifie. Les chanteurs très populaires auprès des jeunes Eddy de Pretto et Hoshi ont demandé fin avril aux députés d'agir.
Sur les réseaux sociaux, les soutiens se multiplient sous le hashtag #RienAGuerir, du nom d'un collectif de victimes lancé en 2020.
L'association Le Refuge, spécialisée dans l'accueil et le soutien de victimes d'homophobie, avait expliqué aux députés lors de leur mission recevoir une dizaine d'appels par mois à ce sujet.
En Europe, Malte et l'Allemagne ont déjà interdit ces "thérapies" de conversion. Des démarches similaires sont engagées aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni.
Au Canada, les députés ont adopté un projet de loi fin juin.
