Belgique

Huissiers de justice : pour Van Quickenborne, un cas récent d’abus démontre la nécessité d’une réforme de la profession

Vincent Van Quickenborne le 25 mars à Bruxelles

© © Tous droits réservés

La sanction récente d’un huissier de justice ayant facturé des frais bien trop élevés démontre la nécessité de réformer le statut de la profession, a affirmé vendredi le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Cette réforme sera présentée cette année encore au conseil des ministres, a ajouté le vice-Premier ministre Open Vld, dans un communiqué.

 

"Maximisation" des profits

Plusieurs médias rapportaient vendredi le cas de cet huissier de justice d’Audenarde (Flandre orientale) qui a reçu un blâme et une amende de 2000 euros de la commission de discipline de la profession, parce qu’il facturait des frais de dossier anormalement élevés. La commission lui a reproché une "maximisation systématique du profit".

Le ministre Van Quickenborne se dit satisfait de voir la commission de discipline donner suite à son appel de mai dernier contre ce type d’abus. "L’industrie de la dette doit être freinée", dit-il.

"On voit souvent des abus survenir en raison du manque de clarté et de la complexité des tarifs, qui sont inchangés depuis 1976. L’essence de la réforme est de réduire le nombre de tarifs pour les rendre transparents et meilleur marché, comme nous l’avons fait pour les notaires."

Services d’assistance

Le ministre distingue les justiciables qui ne veulent pas payer de ceux qui n’en ont pas la capacité. Ces derniers doivent être renvoyés au plus vite vers les services d’assistance plutôt que d’alourdir leur facture "par toutes sortes de procédures absurdes".

La réforme à venir remplacera la commission de discipline actuelle, qui est un organe interne à la profession, par un tribunal disciplinaire auquel les citoyens pourront déposer plainte et qui sera indépendant.

Sous la précédente législature, l’ex-ministre Koen Geens (CD&V) avait instauré un médiateur pour accueillir les plaintes des citoyens contre les huissiers de justice.

L’an dernier, le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) avait annoncé que l’Observatoire des prix allait enquêter sur le fonctionnement et les tarifs de cette profession. La Chambre nationale des huissiers de justice (CNHB) avait réagi en disant être déjà en train de travailler à une alternative avec le ministre Van Quickenborne (Open Vld).

CVQLD du 27/05/2022:

Le ministre de l’Économie veut encadrer les sociétés de recouvrement et les huissiers. Pierre-Yves Jeholet n’accepte plus que des frais de rappel exor

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

Sur le même sujet

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne placé sous sécurité renforcée : "Nous ne plierons jamais face à la violence"

Belgique

Justice : les dossiers pro deo ont augmenté de 9% depuis l’assouplissement du seuil d’accès

Justice

Articles recommandés pour vous