Identification des conducteurs de voitures de société : attention amendes !

Alors, ces conducteurs, roulent-il en toute impunité ? "On n'est pas des pigeons" décrypte le phénomène.

Toutes les amendes routières de Belgique, environ 5 millions par an, sont traitées dans un bâtiment du SPF Justice à Bruxelles . Nous y avons rencontré Sharon Beavis, porte-parole du SPF Justice. A la question: "Les conducteurs de voitures de société, échappent-ils au contrôle d'identité ?" Peuvent-ils tout se permettre ? Sa réponse : "Pas du tout, dans le sens que chaque infraction routière peut résulter en une amende. Mais pour les entreprises, ils doivent aussi identifier les conducteurs. C'est seulement comme ça qu'on peut lutter contre le récidivisme". 

Beaucoup d'indépendants sont un peu perdus. Payer l’amende pour l’infraction routière ne suffit pas. 
S'ils ne communiquent pas leur identité, ils devront également payer une autre amende d'environ 500 euros. Une amende qu’il peuvent recevoir jusqu'à deux ans plus tard ! Une mésaventure que Christophe Maquinay a vécue. Il conteste cette amende : "J’ai d’abord tenté de contester via la plateforme, mais je n'avais pas la possibilité de le faire parce que je n'avais pas les droits. J'ai  ensuite appelé le numéro de téléphone pour demander le formulaire version papier, qui m'a été envoyé". Et là, sur ce formulaire, il est inscrit "infraction routière. " Christophe ne comprend pas ... il l'a déjà payée il y a un an !? Par ailleurs, le document est prérempli pour un particulier alors qu'on s'adresse à un indépendant. Qu'en pense-t-il ? "Pour ma part, s'il y avait un manquement ou une amende à payer, on aurait d'abord dû recevoir un premier rappel un mois ou deux après l'infraction elle-même, mais pas demander une amende aussi élevée après un an. Je pense que ce n'est pas une méthode correcte".

L’obligation d’identification du conducteur existe légalement depuis 1996. La justice se réveille donc un peu tardivement pour trouver l’identité des conducteurs. Trouver les récidivistes, c'est bien, mais ce coup d'accélérateur ne serait-il pas surtout motivé par la très probable mise en place du permis à points ? Sharon Beavis, porte-parole du SFP Justice : "Ce débat est encore ouvert. Il est clair que n'importe quelle stratégie politique qu'on va suivre, que des numérisations seront indispensables pour y arriver". Néanmoins, la procédure d'identification des conducteurs de voitures de société a été simplifiée. Tout se passe sur ce site. Il faut d'abord authentifier le représentant de l'entreprise.  Ensuite, il faut rechercher les amendes attribuées au conducteur encore non identifié et enfin, compléter le formulaire en ligne. 

Pourtant, il n’y pas qu’une seule plateforme – publique – pour s’identifier en tant que conducteur de voiture de société. Il y a également un site privé, le seul en Belgique. Cette société, Renta Solutions, annonce la gestion d'un parc d'environ 600000 voitures. Elle dit avoir plusieurs années d’avance sur le site du SPF Justice. Le service est payant mais, selon son directeur général, il présente un avantage : "La grande différence, c'est que nous, on permet d'enregistrer une fois seulement le conducteur habituel et ça veut dire qu'à chaque fois que ce conducteur fait une amende, il ne doit pas s'identifier à nouveau sur la voiture comme responsable de l'amende". 
Bon, il y a tout de même une bonne nouvelle ! La Justice a décidé de suspendre les amendes pour non-identification du conducteur. Le temps, peut-être, d’assimiler la simplification du système. 

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