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Inculpation de Donald Trump : Stormy Daniels n’est pas le seul orage qui menace le président américain

Le président Donald Trump prend la parole lors d’un rassemblement à l’aéroport régional de Waco le 25 mars 2023, au Texas.

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Parmi tous les dossiers pour lesquels Donald Trump risque d’être traduit devant la justice, c’est finalement une affaire "privée" qui lui vaut une inculpation. Mais l’affaire Stormy Daniels n’est pas qu’une sordide histoire d’adultère. La justice américaine reproche à l’ancien locataire de la Maison Blanche – et désormais candidat à la primaire républicaine – d’avoir frauduleusement acheté le silence de sa maîtresse pour que son chèque n’apparaisse pas dans ses comptes de campagne en 2016.

"A priori, vu d’ici, cette affaire pourrait apparaître comme une affaire peu importante pour un ancien président, analyse le codirecteur du centre interdisciplinaire d’études sur les Amériques AmericaS et professeur d’histoire contemporaine à l’ULB, Serge Jaumain. En réalité, le problème n’est pas tellement qu’il a acheté le silence de cette danseuse nue, mais que c’est considéré comme une dépense électorale. C’est ça l’élément essentiel." Autrement dit, Donald Trump devait déclarer cette dépense réalisée lors de sa campagne pour la présidentielle de 2016 et il ne l’a pas fait. Pire, il a essayé de le cacher le plus longtemps possible.

L’inculpation de Donald Trump dans le dossier Stormy Daniels sera-t-elle la seule ou la première d’une série? Petit tour d’horizon des affaires pendantes, entre les tentatives présumées pour influencer les opérations électorales en Géorgie, les documents confidentiels détenus illégalement à Mar-a-Lago, la responsabilité de Trump dans l’assaut du Capitole et les pratiques frauduleuses de la Trump Organization.

L’actrice de films pornographiques Stormy Daniels.
L’actrice de films pornographiques Stormy Daniels. © Ethan Miller/Getty Images

L’affaire Stormy Daniels

Le procureur de Manhattan Alvin Bragg a inculpé l’ex-président américain dans l’affaire du versement de 130.000 dollars à l’actrice de films X Stormy Daniels pour qu’elle ne divulgue pas sa liaison avec Donald Trump, alors en pleine campagne électorale. Le versement a été effectué par Michael Cohen, l’un des avocats de Trump que ce dernier a remboursé avec l’argent de sa société, la Trump Organization.

Michael Cohen a longtemps nié les faits. Inculpé puis condamné à la prison, l’avocat a finalement collaboré à l’enquête fin 2018 et témoigné plusieurs fois devant le grand jury. Bref, il a balancé l’affaire. D’avocat, il est devenu le pire ennemi de Donald Trump ou, à tout le moins, l’un de ses pires ennemis.

Les chefs d’inculpation à l’encontre de Donald Trump ne sont pas connus. L’acte d’accusation a en effet été mis sous scellés jusqu’au mardi 4 avril, soit le jour où Donald Trump se rendra au tribunal et annoncera s’il plaide coupable ou non coupable. Mais la presse américaine rapporte que le procureur Alvin Bragg a cherché à savoir si Donald Trump avait falsifié sa comptabilité pour occulter le versement et, partant, violé la législation sur les dépenses électorales.

Donald Trump nie les faits qui lui sont reprochés et se déclare "complètement innocent". Il a précisé qu’il restait bien dans la course à la primaire républicaine. "Il s’agit d’une persécution politique et d’une ingérence électorale au plus haut niveau", a-t-il déclaré dans un communiqué. Des propos qu’ils prononçaient déjà avant son inculpation lors de son premier grand meeting de campagne. "Ce sera sa ligne de défense", analyse Serge Jaumain.

Les partisans de Donald Trump prennent d’assaut le Capitole, siège du Congrès, le 6 janvier 2021.
Les partisans de Donald Trump prennent d’assaut le Capitole, siège du Congrès, le 6 janvier 2021. © Win McNamee / Getty Images

L’enquête sur l’assaut du Capitole

Le ministère américain de la justice enquête sur l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021. Ce jour-là, le Congrès doit certifier le résultat de l’élection présidentielle et confirmer la victoire du démocrate Joe Biden.

Le candidat républicain et président sortant Donald Trump refuse d’accepter le résultat et lui préfère sa vérité alternative, qualifiant le scrutin d’illégal. Dans un discours, il invite ses partisans à marcher sur le Capitole. Celui-ci est pris d’assaut. Bilan : cinq morts et de nombreux blessés. La démocratie américaine vacille.

Le 13 janvier 2021, Donald Trump devient le premier président des États-Unis a être visé par deux procédures de destitution (impeachment). Il sera finalement acquitté.

En juillet 2021, une commission d’enquête parlementaire est créée pour faire la lumière sur l’assaut du Capitole. Elle compte sept élus démocrates et deux élus républicains. Elle recueille des milliers de témoignages sous serment mais se heurte au refus de plusieurs proches de Donald Trump de coopérer, parmi lesquels Steve Bannon, la figure de l’extrême droite et ancien conseiller stratégique de Donald Trump. Steve Bannon sera condamné à quatre mois de prison ferme pour entrave à l’enquête du Congrès.

La commission du 6 janvier remet ses conclusions le 21 décembre 2022. Elle accuse Donald Trump d’avoir provoqué l’assaut du Capitole en relayant de fausses informations de manière intentionnelle et recommande des poursuites pénales à son encontre pour appel à l’insurrection, complot contre les États-Unis, entrave à la certification du scrutin et fausses déclarations.

À ce jour, Donald Trump n’a pas été inculpé dans l’affaire de l’assaut du Capitole.

Le mandat de perquisition pour le domaine Mar-a-Lago de l’ancien président Donald Trump le 27 août 2022 en Californie publié par le FBI.
Le mandat de perquisition pour le domaine Mar-a-Lago de l’ancien président Donald Trump le 27 août 2022 en Californie publié par le FBI. © Mario Tama / Getty Images

L’enquête sur les documents confidentiels à Mar-a-Lago

En mai 2022, le ministère américain de la justice assigne Donald Trump devant la justice car il soupçonne l’ancien président d’être en possession de documents sensibles qu’il n’aurait pas rendus après son départ de la Maison Blanche, ce qui est interdit.

Le 8 août 2022, à la demande de la justice, le FBI mène une perquisition à Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Floride. Le "bureau" tombe sur les nombreux documents qui n’avaient pas été restitués en réponse à l’assignation et dont la majorité aurait dû être remise aux archives nationales. Le FBI emporte 33 cartons au total.

Parmi les dossiers "classifiés" retrouvés dans le bureau de Donald Trump dans sa résidence de Floride, certains sont vides. L’hypothèse que des documents ont été perdus ou détruits est avancée.

Le ministère américain de la justice a réalisé un inventaire des documents retrouvés à Mar-a-Lago, soit 11.000 documents non classés secrets, 18 documents top secret, 54 documents classés secret, et 31 documents classés confidentiels.

Aux États-Unis, la mauvaise gestion d’informations classifiées est un crime fédéral pouvant entraîner une peine d’emprisonnement, comme la dissimulation, la falsification ou la destruction de documents gouvernementaux. Pour que l’affaire arrive devant la justice pénale, il faudrait prouver que Donald Trump a intentionnellement mal géré ces documents ou fait preuve d’une négligence grave.

Donald Trump, lui, qualifie la perquisition menée en août 2022 d’illégale et anticonstitutionnelle.

L'enquête sur les tentatives pour influencer les résultats de 2020 en Géorgie

Donald Trump n’a jamais accepté sa défaite électorale lors de l’élection présidentielle de 2020. Depuis la victoire du démocrate Joe Biden, il n’a cessé de dénoncer des "fraudes électorales".

Vient ensuite un appel téléphonique qui fera date. Un appel passé le 2 janvier 2021. À l’époque, il manque environ 11.780 voix à Donald Trump pour remporter l’État américain de Georgie face à Joe Biden. Cet écart de voix a été confirmé par plusieurs recomptages.

Dans cet appel téléphonique, Donald Trump demande au secrétaire d’État de Géorgie Brad Raffensperger de "trouver" des bulletins de vote en son nom. "Il n’y a pas de mal à dire que vous avez recalculé", dit-il selon l’enregistrement de la discussion réalisé à son insu et rendu public. "Tout ce que je veux, c’est trouver 11.780 bulletins", ajoute le candidat à un deuxième mandat présidentiel.

Un peu plus tard, Fani Willis, la procureure du comté de Fulton en Géorgie, charge un grand jury d’établir s’il y a assez d’éléments pour inculper Donald Trump. Après sept mois d’investigations, le grand jury – un panel de citoyens doté de larges pouvoirs d’enquête – remet son rapport au bureau de la procureure Fulton.

Le rapport précise que le jury n’a pas observé de grande fraude massive mais il indique par ailleurs qu’une "majorité du grand jury spécial pense qu’au moins un des témoins entendus pourrait avoir commis un parjure lors de son audition" et recommande des poursuites.

Plus de 70 personnes ont été auditionnées par le grand jury spécial, dont l’ancien avocat personnel de Donald Trump, Rudy Giuliani, mais pas l’ex-président lui-même. Donald Trump nie toute action illégale et qualifie son coup de fil de "tout à fait approprié".

L’enquête sur la Trump Organization

La procureure de l’État de New York Letitia James enquête sur une possible fraude fiscale de la Trump Organization, l’empire familial.

La procureure soupçonne depuis près de trois ans la Trump Organization d’avoir frauduleusement surestimé la valeur de certaines propriétés lorsqu’elle demandait des prêts à des banques et d’avoir sous-estimé ces mêmes propriétés auprès du fisc afin de payer moins d’impôts.

Donald Trump, Donald Trump Junior, Ivanka Trump et Eric Trump nient les accusations portées contre eux.

Sujet dans notre 13h de ce vendredi

Donald Trump : Premier ancien président américain inculpé

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