Attentats de Bruxelles

Indemnisation des victimes des attentats de Bruxelles : il n’y aura pas de fonds de garantie

Indemnisation des victimes des attentats de Bruxelles : il n’y aura pas de fonds de garantie

© Belga

La majorité a déposé mercredi des amendements au projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Des améliorations répondant à certaines demandes des victimes sont apportées mais la revendication centrale d’un fonds de garantie, comme l’avait recommandé la commission d’enquête sur les attentats de 2016, ne sera pas exaucée. Dans l’opposition et la majorité, plusieurs députés ont dénoncé l’influence du secteur des assurances.

Le 1er février, alors que la commission de l’Economie de la Chambre commençait l’examen du projet de loi, les critiques n’avaient pas manqué sur le texte. Le ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, avait annoncé que le gouvernement reverrait sa copie.

Fin de la différence les victimes belges et étrangères

En concertation avec le cabinet du ministre, les députés Denis Ducarme (MR), Koen Geens (CD&V) et Patrick Prévot (PS) ont mis au point une série d’amendements. Il sera ainsi mis fin à la différence faite entre les victimes résidant en Belgique et les autres, et le délai dans lequel une demande d’indemnisation doit être introduite passera de 5 ans à 10 ans.

Il sera également fait référence à la création d’un guichet unique qui doit orienter les victimes et leur éviter d’être confrontées à une multitude d’interlocuteurs. La mise sur pied d’un fonds public comme en France a été définitivement écartée. Le gouvernement a notamment invoqué des questions d’efficacité.

Si un attentat semblable à celui du 11 septembre était commis en Belgique, seuls les assureurs auraient l’expertise et la capacité logistique de faire face à la situation, a expliqué M. Dermagne. Le coût n’est pas étranger non plus au choix fait : soit l’Etat le prenait en charge, soit au final les assurés par le biais d’une contribution financière.

Dans la majorité, MM. Geens et Ducarme n’ont pas caché leur déception. Le libéral, rejoint par Georges Dallemagne (Les Engagés), s’est montré très dur à l’égard du secteur des assurances, accusé d’être responsable de l’abandon d’un tel fonds. "Aujourd’hui, on constate le blocage d’Assuralia. Le secteur avait déjà été indigne à l’égard des indépendants durant la crise du covid. Et aujourd’hui encore, il tire sur la corde de l’indignité. Je le regrette", a-t-il affirmé.

Sur le même sujet (JT du 06/03/23) :

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