Belgique

Indépendants : une procédure plus moderne pour la reconnaissance du statut d’artisan

Image d’illustration

© luca sage 2015

La commission Economie de la Chambre a approuvé mercredi un projet de loi pour rendre plus accessible la procédure de reconnaissance des artisans. La Belgique compte actuellement près de 2000 artisans reconnus mais le ministre des Indépendants David Clarinval (MR) estime que la modernisation de la loi permettra d’augmenter les certifications.

La loi portant définition légale de l’artisan date de 2014. Deux ans plus tard, on dénombrait 589 artisans reconnus en Belgique et ils sont désormais 1925 alors que la crise du coronavirus a quelque peu freiné la dynamique.

 

Le ministre Clarinval espère que les simplifications contenues dans son projet de loi donneront un nouvel élan à ces certifications. Les entreprises sans personnalité juridique pourront par exemple introduire des demandes de reconnaissance, tout comme les métiers de bouche.

Les entreprises dont une partie seulement des activités sont artisanales pourront également prétendre au statut.

La procédure de reconnaissance sera par ailleurs digitalisée pour la faciliter.

Le projet doit bientôt passer en séance plénière de la Chambre.

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