Inondations : la Région wallonne indemnisera à 100% les sinistrés assurés. Ce sera maximum 80.000 euros pour les non-assurés

Sur les 262 communes que compte la Région wallonne, 209 ont été déclarées sinistrées. Elles ont été réparties en quatre groupes. La catégorie prioritaire rassemble les communes les plus touchées. Il s’agit de Limbourg, Pepinster et Trooz, où près d’un bâtiment sur deux a été endommagé ou détruit. Dans ces communes, plus de 30% des bâtiments ont été sinistrés.

La catégorie suivante, la catégorie 1, reprend les communes de Chaudfontaine, Esneux, Eupen, Liège, Rochefort, Theux et Verviers.

28 communes sont en catégorie 2 et 171 en catégorie 3.

Cette classification entre en ligne de compte pour l’intervention de la Région wallonne dans les frais de réparation aux infrastructures publiques.

Ainsi, dans les trois communes les plus touchées, celles de la catégorie prioritaire (Trooz, Limbourg, Pepinster), l’intervention wallonne sera de 100%. Dans celles de la catégorie 1, de 90%. L’intervention sera de 80% dans les communes de la catégorie 2 et de 70% en catégorie 3.

On parle ici des travaux de réparation aux voiries, aux espaces publics, aux ponts, bâtiments, logements publics, crèches ou encore centres sportifs, par exemple.

Comme déjà convenu, la Région wallonne mettra la main au portefeuille pour indemniser les personnes en ordre d’assurance, en complément de l’intervention des compagnies d’assurances.

En effet, depuis 2005, les assureurs sont obligés d’intégrer dans les contrats d’assurance incendie la couverture des risques de catastrophes naturelles, comme les inondations. En échange, l’Etat fédéral a limité l’intervention des assurances en cas de catastrophe de grande ampleur, pour éviter la banqueroute du secteur.

En théorie, donc, dans le cas des inondations des 14-16 juillet, l'intervention des assureurs aurait dû être limitée à 19% du montant des dommages de chaque foyer sinistré.

Pour éviter cela, le gouvernement wallon a négocié avec le secteur des assurances. Les assureurs ont accepté de doubler le montant de leurs interventions et de passer à 38% du montant des dégâts assurés. Le gouvernement wallon s’est engagé à payer le reste pour que les 42.000 à 45.000 foyers sinistrés et en ordre d’assurance soient indemnisés à 100%.

Cette intervention de la Région wallonne au bénéfice des assurés se chiffrera à 990 millions d’euros. Les assureurs paieront de leur côté 613 millions d’euros pour un coût global estimé d’1,603 milliards d’euros.

En cas de dommage sur des biens mobiliers, comme des meubles ou des objets, situés à l’intérieur d’un immeuble sinistré, tous les sinistrés non-assurés pour ces biens mobiliers pourront bénéficier d’une indemnisation de maximum 10.000 euros. Les dégâts devront avoir été estimés par un expert.

Cette indemnisation concerne tant les locataires que les propriétaires de biens.

Le plafond de 10.000€ vaut pour tout type d’immeuble (maison, chalets, habitat léger…).

Restait le cas des personnes dont l’immeuble n’était pas assuré. Le gouvernement wallon veut tenir compte du fait que ce sont, "pour la plupart, des personnes très précarisées ou vivant dans la pauvreté". Il a décidé de leur accorder une indemnisation partielle. "Le montant assuré sera moindre que ce qu’ils auraient obtenu s’ils avaient été assurés", communique le gouvernement.

Ainsi, pour les immeubles non-assurés, les propriétaires bénéficieront d’une intervention à hauteur de 50% du montant des dégâts évalués avec un plafond limité à 80.000 euros. C’est donc moins que les montants évoqués il y a quelques jours. En interview, Elio Di Rupo avait ainsi indiqué une fourchette d’indemnisations allant de 100.000 à 140.000 euros.

"Le montant sera moindre que ce que ces propriétaires auraient obtenu s’ils avaient été assurés. Nous ne voulions pas donner l’impression d’encourager la non-assurance", a justifié le ministre-président

Ce plafond de 80.000 euros pourra être augmenté de 10.000 euros en cas d’intervention pour une dépollution pour les hydrocarbures ou en cas de présence d’amiante.

Pour les bénéficiaires du RIS (Revenu d’intégration sociale), une indemnisation spécifique sera prévue, en fonction de leur situation.

Pour ceux qui vivent dans un "habitat léger de résidence permanente", par exemple un chalet ou une caravane résidentielle, qui ne seraient pas assurés, l’indemnisation couvrira 100% des dégâts, après évaluation par un expert, avec un plafond de 20.000 euros. L’indemnisation ne sera accordée qu’au propriétaire résident d’un habitat léger ou qui a souscrit un contrat de location-achat et qui réside dans le bien.

De nombreux véhicules ont été endommagés ou détruits lors des inondations. Dans de nombreux cas, il s’agissait de véhicules pour lesquels les propriétaires n’avaient souscrit qu’une assurance "responsabilité civile".

Pour tous ces véhicules, pour lesquels aucune assurance omnium n’interviendra, la Région wallonne prévoit un budget d’indemnisation. L’intervention sera d’au moins 1500 euros et se fera à hauteur de 50% de la valeur expertisée par un professionnel. Pour les voitures, le plafond de l’indemnisation sera de 10.000 euros. Pour les camionnettes professionnelles, ce sera maximum 15.000 euros. 5000 pour les motocyclettes et 2000 euros pour les cyclomoteurs, vélos cargo et vélos électriques.

Le gouvernement wallon a aussi dégagé des aides pour la reprise des activités des entreprises et du secteur non-marchand.

L’aide ne sera accordée qu’après analyse de la demande des entreprises et organismes concernés.

Il faudra que la reprise de l’activité économique ait lieu en Wallonie et dans un lieu proche de l’implantation initiale (20 km).
Il faudra aussi que l’entreprise aidée maintienne l’emploi pour une durée de quatre ans au niveau où il était en moyenne lors des 18 derniers mois d’activité.

Pour les entreprises aidées, l’intervention de la Région wallonne sera comprise entre 25% et 50% des dégâts subis, en fonction de la taille de l’entreprise et de sa couverture d’assurance. Ainsi, pour les entreprises et asbl non-assurées, la Wallonie interviendra à hauteur de 25% des dégâts estimés, avec un plafond d’intervention maximum fixé à 500.000€.

Du côté des agriculteurs, l’intervention de la Région se chiffrera à 70% des dommages estimés, avec un plafond de 300.000 euros.

Les dégâts aux domaines forestiers seront couverts par la Région à hauteur de 35% des dommages, avec un plafond de 300.000 euros.

De nombreuses infrastructures régionales ont été endommagées. Cela concerne les voiries, les tunnels, les berges, les voies hydrauliques, les bassins d’orage, etc.

650 millions d’euros ont été prévus au budget pour intervenir dans ces domaines. Dans ces cas-là, la Région wallonne devra prendre en charge 100% des frais.

Reconstruire dans les zones sinistrées nécessitera de la main-d’œuvre. La pénurie de travailleurs dans certains secteurs, notamment dans la construction, va constituer un grand défi.

Pour cette raison, le gouvernement wallon prévoit d’aider les entreprises à trouver les candidats à l’emploi.

Ainsi, une prime à la formation de 2000 euros nets est proposée pour chaque demandeur d’emploi et apprenant IFAPME qui s’engage dans le secteur de la construction.

Une campagne de promotion des métiers de la construction pour sensibiliser les jeunes ainsi que les femmes à l’importance de la construction dans les enjeux de la transition est aussi prévue.

Il y aura aussi des "chèques permis de conduire" pour les demandeurs d’emploi ou apprenant IFAPME qui s’inscrivent dans une formation participant à la dynamique du plan de reconstruction.

Le gouvernement va aussi consacrer un budget "d’au moins 25 millions d’euros" à plusieurs mesures en matière d’énergie. On veut, par exemple permettre aux ménages sinistrés – que leur logement soit encore habitable ou qu’ils aient été relogés – de préparer leur logement pour passer l’hiver dans les meilleures conditions possibles.