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Invasion de l'Ukraine : Bruxelles suspend à son tour les licences d'exportation de biens et technologie à double usage vers la Russie

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Le secrétaire d'État bruxellois en charge des Relations internationales et du Commerce extérieur Pascal Smet a décidé de suspendre les licences d'exportation octroyées pour les biens à double usage ayant la Fédération de Russie pour destination finale, a-t-il annoncé jeudi midi.

Le traitement des nouvelles demandes de licences pour les biens et technologies à double usage ayant la même destination finale est également visé par la suspension "à durée indéterminée" et moyennant une "réévaluation quotidienne".

L'Union européenne a adopté mercredi un nouveau paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, "qui ajoute aux sanctions déjà en vigueur à la suite de l'annexion illégale de la Crimée concernant l'exportation de matériels militaires, une interdiction supplémentaire d'exportation sur une série de catégories de biens et technologies à double usage", affirme le cabinet de M.Smet via communiqué. "Compte tenu de la nouvelle escalade, le secrétaire d'État s'estime contraint d'élargir la portée de l'interdiction d'exportation, et ce avec effet immédiat et y compris pour ce qui concerne les licences octroyées". 

L'Union européenne devrait rapidement décider d'une nouvelle extension du champ d'application de ses sanctions, "mais en prenant cette décision, la Région bruxelloise veut faire connaître ses intentions aux autres autorités qui octroient les licences de l'UE", a ajouté celui-ci.

La Région bruxelloise veut faire connaître ses intentions aux autres autorités qui octroient les licences de l'UE

La Flandre a également suspendu avec effet immédiat toutes les licences d'exportation vers la Russie qui valent actuellement pour du matériel considéré comme sensible.  

Cette interruption temporaire, qui sera évaluée au jour le jour, selon le ministre-président flamand Jan Jambon, vaut pour toutes les livraisons ayant pour destination finale la Russie et qui sont soumises à autorisation. Cela concerne surtout les biens à double usage, des produits qui "peuvent être utilisés pour de la production, du développement ou de l'entretien en lien avec des activités de défense".

 

Conflit en Ukraine: sanctions belges (images du 24/02/2022)

Conflit en Ukraine: invocation de l'article 4 du traité de l'OTAN et sanctions (Alexander De Croo lors de la séance plénière)

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