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Guerre en Ukraine

Invasion de l'Ukraine : le Conseil de l'Europe exclut formellement la Russie, avec effet immédiat

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, l'instance de décision de l'organisation paneuropéenne, a décidé formellement d'exclure la Russie de l'organisation installée à Strasbourg (France). La Russie avait elle-même notifié mardi sa volonté de quitter le Conseil de l'Europe et de se détacher de la Convention européenne des droits de l'homme, mais le Comité des ministres a poursuivi sa propre procédure et décidé lui-même, de son côté, que Moscou avait franchi la ligne rouge et ne peut plus être membre.

L'effet est immédiat, selon la communication du Comité des ministres. "La Fédération de Russie cesse d'être membre du Conseil de l'Europe à compter d'aujourd'hui, 26 ans après son adhésion." La veille, l'assemblée parlementaire de l'organisation s'était prononcée en ce sens. 

Directement après l'invasion russe de l'Ukraine le 24 février, le Conseil de l'Europe avait déjà suspendu les droits de représentation de la Russie. Elle n'était cependant pas encore formellement exclue. 

Le Conseil de l'Europe, dont le bras judiciaire est la Cour européenne des droits de l'homme, va donc passer à 46 membres (dont tous les membres de l'UE, mais aussi la Turquie, le Royaume-Uni, etc.).

Principale conséquence concrète: les 145 millions de Russes ne vont plus pouvoir bénéficier de la protection de la Cour européenne des droits de l'homme, ultime recours contre l'arbitraire des tribunaux de leur pays.

 

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