Economie

Investissements étrangers : accord de coopération pour éviter la prise de contrôle d’infrastructures stratégiques

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01 juin 2022 à 14:54Temps de lecture1 min
Par Belga

Les gouvernements fédéral et des entités fédérées ont conclu, à l’issue du comité de concertation, un accord de coopération créant un mécanisme de filtrage des investissements étrangers dans une série de secteurs de l’économie.

Ce filtrage vise à empêcher les investisseurs extérieurs à l’UE de prendre le contrôle, la propriété ou la gestion d’infrastructures critiques. Une Commission de filtrage interfédérale sera mise en place. Elle se composera de représentants des différentes instances publiques et bénéficiera de l’appui du SPF Économie.

Plusieurs domaines sont concernés

Elle passera au crible les investissements étrangers représentant une part de plus de 10% ou 25% des actions de l’entreprise, selon le domaine dans lequel l’investissement est réalisé.

Le mécanisme s’appliquera dans plusieurs domaines : infrastructures liées à l’énergie, à la santé, aux médias ou encore à la défense ; technologies et moyens de production essentiels à la sécurité nationale ; fourniture de biens élémentaires ; accès aux informations sensibles ; sécurité privée ; liberté et pluralisme des médias.

"La Belgique est une économie ouverte et les investissements étrangers sont et resteront cruciaux pour notre pays. Mais ne soyons pas naïfs. Dans les secteurs d’importance stratégique tels que l’énergie, la santé et les médias, nous devons vérifier si les investissements étrangers ne menacent pas notre propre sécurité", a expliqué M. De Croo.

Pour le ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne, la guerre en Ukraine et la situation géopolitique montrent que ce mécanisme "tombe à point nommé".

L’accord de coopération s’inscrit dans le cadre d’une réglementation européenne de 2019. Après l’approbation par les parlements belges, il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

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