Irak : la plus haute instance judiciaire refuse d'annuler les résultats des législatives

Protests in Iraq after election results

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27 déc. 2021 à 12:27 - mise à jour 27 déc. 2021 à 13:32Temps de lecture1 min
Par Belga

La Cour suprême fédérale, plus haute instance constitutionnelle d'Irak, a ratifié lundi les résultats des législatives d'octobre, après avoir retoqué une plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd al-Chaabi.

Cette simple procédure administrative va permettre au nouveau Parlement de tenir, dans un délai de deux semaines, sa session inaugurale, selon la loi. "La Cour suprême fédérale a ratifié les résultats des élections législatives", a annoncé dans un communiqué succinct son responsable média.

Après les législatives du 10 octobre, l'Alliance de la conquête, vitrine politique du Hachd al-Chaabi, avait déposé sa plainte en dénonçant un scrutin entaché de fraudes.

L'influente formation soutenue par Téhéran n'a remporté que 17 sièges - contre 48 au sein du Parlement sortant de 329 députés. "Le tribunal fédéral a décidé de rejeter la plainte visant à ne pas faire entériner les résultats (des élections) et faire assumer les frais (de l'affaire) au plaignant", a indiqué le juge en lisant le verdict. 

"Le verdict est contraignant pour toutes les autorités"

Cela ne signifie pas encore que le tribunal a officiellement entériné les résultats des élections législatives, a souligné un des avocats de la commission électorale, présent à l'audience lundi.

Il a précisé qu'une autre décision doit encore être prise pour annoncer officiellement que les résultats ont été entérinés.


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Les élections ont été remportées par le grand rival du Hachd, le courant du leader chiite Moqtada Sadr, qui a obtenu 73 sièges et devient le premier bloc au Parlement, selon les résultats officiels annoncés par la commission électorale.

Citant des rapports d'expertise d'une entreprise allemande commandités par la commission électorale pour évaluer le déroulé du vote, ils ont rappelé que les empreintes digitales de nombreux électeurs n'ont pas pu être reconnues durant le vote électronique. Ils ont également pointé du doigt les défaillances d'un appareil électronique utilisé pour le vote, le C-1000.

 

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