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Irlande du Nord : les députés britanniques débattent de la réforme des dispositions post-Brexit

27 juin 2022 à 10:44Temps de lecture3 min
Par Belga édité par D. V. Ossel

Les députés britanniques débattent lundi au Parlement du projet de loi controversé grâce auquel Londres entend s'affranchir des dispositions douanières post-Brexit en Irlande du Nord, un texte illégal selon l'Union européenne qui a déjà amorcé sa riposte.

Depuis que le gouvernement de Boris Johnson a dévoilé son intention de supprimer les contrôles sur les biens arrivant dans la province britannique en provenance de Grande-Bretagne, l'UE n'a eu de cesse de dénoncer une démarche unilatérale et laisse planer la menace de représailles commerciales.

Alors que le Premier ministre participe à un sommet des dirigeants du G7 en Allemagne, un vote des députés sur le projet de loi est prévu dans la soirée après un après-midi de débat, pour déterminer la suite de son parcours parlementaire.

Invoquant le fardeau des contrôles - dont la mise en oeuvre intégrale a été sans cesse repoussée - pour les entreprises et la nécessité de préserver la paix, le gouvernement britannique a décidé de légiférer pour modifier unilatéralement le protocole, signé dans le cadre du Brexit, après des mois de négociations infructueuses avec Bruxelles.

"Il y a des barrières inutiles au commerce de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord, et tout ce que nous disons, c'est qu'on peut s'en débarrasser sans d'aucune façon menacer le marché unique européen", a déclaré Boris Johnson, appelant Bruxelles à faire preuve de "flexibilité". 

Londres estime que le temps presse, vu la paralysie politique causée par ce traité international dans la province britannique: les unionistes du DUP refusent de participer à un gouvernement local tant que les contrôles ne sont pas abandonnés, y voyant une menace pour l'intégrité du Royaume-Uni. 

Le protocole vise à protéger le marché unique européen après le Brexit sans provoquer le retour d'une démarcation physique entre la province britannique et la République d'Irlande, membre de l'UE, ce qui pourrait remettre en cause la paix signée en 1998 entre loyalistes attachés à la couronne britannique et républicains favorables à la réunification, après trois décennies de violences meurtrières. 

Le gouvernement de Boris Johnson avait accepté que la province reste de facto au sein du marché européen, instaurant une frontière douanière en mer d'Irlande, avec contrôles et paperasse.

"Résoudre les problèmes que le protocole a créés"

Le projet de loi "résoudra les problèmes que le protocole a créés, en s'assurant que les marchandises puissent circuler au sein du Royaume-Uni, tout en évitant une frontière dure et en protégeant le marché unique européen", a soutenu la cheffe de la diplomatie britannique Liz Truss dans un communiqué dimanche soir. 

Assurant la préférence de Londres pour une solution négociée, elle considère que le refus européen de revoir le protocole a "obligé" le Royaume-Uni à agir.

Mais pour les Européens, le texte britannique est "à la fois illégal et irréaliste", a déclaré dimanche l'ambassadeur de l'UE au Royaume-Uni, João Vale de Almeida.

Selon le projet britannique, les marchandises ayant vocation à rester en Irlande du Nord, et donc au sein du marché britannique, bénéficieraient d'un canal "vert" évitant les contrôles. Une voie "rouge" serait destinée aux biens risquant d'entrer via l'Irlande sur le marché européen, qui devraient être déclarés, tandis que les contrôles s'effectueraient en Grande-Bretagne.

Après l'introduction du projet de loi britannique, l'UE a annoncé la relance d'une procédure d'infraction, mise sur pause en septembre 2021, pour violation du protocole, ainsi que le lancement de deux autres, pour non respect des "contrôles nécessaires" en matière sanitaire et phytosanitaire et pour des données commerciales incomplètes fournies à l'UE.

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