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Irlande du Nord : Londres lance la révision du statut post-Brexit, la Commission s'inquiète

Manifestation à Hillsborough, en Irlande du Nord, le 16 mai 2022 lors de la venue du Premier ministre britannique Boris Johnson.

© Getty Images

13 juin 2022 à 17:54Temps de lecture4 min
Par Belga

Le gouvernement britannique a publié lundi son projet de législation modifiant l'implémentation du "protocole sur l'Irlande du Nord", une partie de l'accord de Brexit que les Britanniques veulent renégocier au grand dam des Européens. Le projet de Londres est vu avec une "inquiétude considérable" du côté de Bruxelles, a réagi le même jour le commissaire européen Maros Sefcovic, qui co-préside le comité UE-UK chargé de vérifier l'application de l'accord de retrait.

"Notre but sera toujours de nous assurer de l'implémentation du Protocole", dont toute renégociation est "irréaliste", indique le Slovaque dans une déclaration publiée en début de soirée. "Notre réaction à toute action unilatérale du Royaume-Uni reflétera ce but et sera proportionnée", promet-il. Tout en indiquant que la Commission va désormais "évaluer" le texte officiellement soumis par le gouvernement britannique à la Chambre des Communes, Maros Sefcovic ajoute que la Commission va certainement envisager dans un premier temps de relancer la procédure d'infraction envers Londres, qui avait été interrompue pour donner une chance aux contacts bilatéraux.

Londres assure continuer à privilégier des négociations pour régler la crise et sortir la province britannique du blocage politique qui en a découlé. Mais aucune avancée n'a été observée depuis que le gouvernement de Boris Johnson a averti qu'il comptait légiférer pour revenir sur un traité international qu'il a lui-même négocié et signé, tout en assurant que son texte ne violait pas le droit international.

Le protocole nord-irlandais vise à régler le casse-tête de la frontière irlandaise qui a longtemps bloqué la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne: protéger le marché unique européen sans provoquer le retour d'une démarcation physique entre la province britannique et la République d'Irlande, membre de l'Union européenne, préservant ainsi la paix.

Pour résoudre cette quadrature du cercle, le gouvernement de Boris Johnson avait accepté que l'Irlande du Nord reste de facto au sein du marché européen, instaurant une frontière douanière en mer d'Irlande, avec l'île de Grande-Bretagne.

Si le texte n'a pas été complètement appliqué, il a provoqué des difficultés d'approvisionnement et de vives tensions politiques dans la nation au passé sanglant. Car pour les membres de la communauté unioniste, il menace la place de la province au sein du Royaume-Uni à laquelle ils sont viscéralement attachés.

"Ajustements

Alors que le principal parti unioniste, le DUP, bloque depuis plusieurs mois la formation de tout exécutif local, le gouvernement de Londres a annoncé mi-mai sa volonté de légiférer, ouvrant la voie à un long processus parlementaire.

Concrètement, le gouvernement britannique souhaite introduire un nouveau système afin que les marchandises circulant et restant au sein du Royaume-Uni passent par un "nouveau canal vert", les libérant de démarches administratives. Les marchandises destinées à l'UE resteront, elles, soumises à l'ensemble des vérifications et contrôles appliqués en vertu du droit européen.

"Il s'agit de changements bureaucratiques nécessaires, franchement c'est une série assez triviale d'ajustements", a plaidé Boris Johnson sur la radio LBC lundi matin, assurant que le projet était légal. "Notre engagement primordial en tant que pays porte sur l'Accord du Vendredi Saint de Belfast", signé en 1998 pour mettre fin à trois décennies de violences entre unionistes, surtout protestants, et républicains, à majorité catholique, faisant 3.500 morts.

Bruxelles s'est dit prêt à des aménagements mais a toujours refusé de renégocier le principe du protocole, menaçant de représailles commerciales en cas de modification unilatérale de l'accord.

La cheffe de la diplomatie Liz Truss a plaidé sa cause en appelant lundi matin le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic et son homologue irlandais, Simon Coveney, sans convaincre.

M. Sefcovic a assuré que l'UE avait proposé des "solutions", regrettant "une action unilatérale portant atteinte à la confiance mutuelle ".

M. Coveney, avec qui l'appel a duré à peine 12 minutes, a regretté un texte "qui violerait les engagements britanniques en termes de droit international", accusant Mme Truss de "ne pas avoir engagé de négociations significatives avec l'UE".

 "Légal" et "juste"

"Nous préférons une solution négociée mais l'UE doit être prête à changer le protocole", a répliqué Liz Truss, insistant sur la nécessité de "restaurer la stabilité politique".

Pour l'instant, malgré les promesses de Londres de légiférer, le DUP refuse toujours de participer à un nouveau gouvernement à Belfast, censé être dirigé pour la première fois par les républicains du Sinn Fein après leur victoire aux élections locales du 5 mai.

Les propositions du gouvernement sont "conçues pour stimuler l'ego, les ambitions de leadership de Boris Johnson ou de l'un de ses successeurs potentiels", a estimé dimanche la présidente du Sinn Fein, Mary Lou McDonald, alors que M. Johnson est confronté à la fronde d'une partie de sa majorité.

Elle a estimé que "le protocole fonctionne", rejoignant ainsi l'association nord-irlandaise du secteur alimentaire, qui a jugé le texte "vital pour continuer à échanger des biens sur l'île d'Irlande entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne".

 

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