Irlande du Nord : "un nouveau chapitre" pour le Royaume-Uni et l'UE qui sont parvenus à un accord sur les contrôles post-Brexit

L’objectif de l’accord trouvé ce lundi 27 février est de faire baisser la pression dans cette province britannique qui a un statut particulier depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.

L'accord de Windsor va en particulier considérablement réduire les contrôles douaniers nécessaires sur les marchandises de Grande-Bretagne arrivant en Irlande du Nord. Il va aussi réduire l'application de règlementations de l'UE dans la province britannique.

Des garanties solides

"Nous nous sommes mis d'accord sur des garanties solides (...)  qui vont protéger l'intégrité du marché unique européen", a insisté Mme von der Leyen. "Et le plus important, c'est qu'il protège la paix durement obtenue grâce à l'accord du Vendredi Saint" qui a mis fin au conflit entre unionistes surtout protestants et républicains en majorité catholiques et dont le 25e anniversaire sera célébré en avril, a-t-elle ajouté.

En janvier 2020, dans le cadre des négociations sur le Brexit, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont signé un protocole pour régler le sort de l’Irlande du Nord. Cette province britannique a une frontière terrestre avec la République d’Irlande, membre de l’UE, et donc avec l’Union européenne.

Lors des négociations sur le Brexit, personne ne voulait rétablir une frontière physique entre les deux Irlande, de peur de menacer la paix conclue sur l’île en 1998 après trois décennies sanglantes.

L’Union européenne voulait par ailleurs protéger son marché unique, un des piliers de la construction européenne : pas question que les marchandises qui entrent en Irlande du Nord, depuis le Royaume-Uni, arrivent en République d’Irlande sans contrôles douaniers.

La solution trouvée en 2020 a consisté à maintenir l’Irlande du Nord dans le marché unique et l’union douanière. Concrètement, cela voulait dire imposer des contrôles entre la province britannique et le reste du Royaume-Uni.

Officiellement, le protocole est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Mais il n’a jamais été pleinement appliqué car, très vite, les conservateurs britanniques, partisans du Brexit, lui reprochent de créer des problèmes d’approvisionnement.

Le texte fragilise également le consensus politique en Irlande du Nord. Le DUP, le principal parti unioniste, y voit une trahison et une menace pour l’appartenance de la province au sein du Royaume-Uni. En signe de protestation, le DUP bloque le fonctionnement des institutions nord-irlandaises depuis un an.

Cette application partielle et la menace répétée par le Royaume-Uni de changer unilatéralement le protocole nord-irlandais ont fortement irrité les Européens ces dernières années. Mais depuis l’arrivée de Rishi Sunak au 10 Downing Street en octobre 2022, le ton a changé. Après des semaines d’intenses négociations, un accord a été trouvé pour revoir ces dispositions post-Brexit.

Pour fluidifier l’entrée des marchandises en Irlande du Nord, deux voies d’accès différentes seront créées. Une voie rapide (green lane en anglais) sera réservée aux marchandises qui resteront en Irlande du Nord et qui subiront des contrôles allégés. Les marchandises destinées à la République d’Irlande devront passer par une autre voie avec des formalités administratives plus poussées (red lane).

L’autre nouveauté concerne le rôle joué par la cour de Justice de l’Union européenne. Comme l’Irlande du Nord est restée dans le marché unique et l’union douanière, la Cour y serait compétente pour gérer les litiges. Les Brexiters britanniques et le DUP voulaient mettre fin à cette règle. Finalement, l’Union européenne aurait accepté que les tribunaux locaux soient saisis en premier, la cour de Justice de l’Union européenne n’interviendrait qu’en dernier recours.

L’accord signé ce 27 février à Windsor vise à mettre fin aux désaccords entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Mais après avoir trouvé un compromis avec la présidente de la Commission européenne, le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, devra encore convaincre les membres son parti, dont les partisans du Brexit les plus virulents et les unionistes du DUP.