Jets privés, avions d’affaires : quel est leur poids en Belgique et qu’en est-il de leur taxation ?

À la mi-août, les chiffres publiés dans un Tweet par le ministre de la Mobilité faisaient état de pas moins de 50.000 vols en avion privé, ou plutôt de 50.000 mouvements, c’est-à-dire des décollages et des atterrissages.

De janvier à mai 2022, 17.850 mouvements d’avions privés ont été comptabilisés à l’aéroport d’Anvers. À Charleroi, ce sont 13.488 mouvements qui ont été observés. À Courtrai, on parle de 12.888 mouvements tandis qu’à Ostende, il s’agit de 6561 mouvements et à Bruxelles, de 2415 atterrissages ou décollages.

Pour être un peu plus précis dans ces chiffres, à l'heure actuelles, selon les chiffres fournis par la DGTA, la Direction générale Transport aérien, le compteur est arrêté à 27.66 vols "privés" au départ des six aéroports belges.  Ces chiffres recouvrent tous les vols "privés" ou "privatisés" au départ d’aéroports belges.  La DGTA n'est pas en mesure de préciser combien de ces décollages concernent des avions appartenant à des prioritaires belges.  

Cela représente pour le début d’année 2022 autant d’activité pour l’aviation privée que pour toute l’année 2021. Pour l’ensemble de l’année 2022, on s’attend à ce qu’il y ait environ 130.000 mouvements d’avions privés sur le territoire belge.

Cette progression est en ligne avec ce que l’on observe au niveau européen. Il y a quelques jours, la European Business Association, qui regroupe les compagnies proposant des vols d’affaires soulignait que le nombre de vols de ce type avait augmenté de près d’un tiers ces derniers mois par rapport à 2019.

En Belgique, 56 jets privés sont immatriculés dans le registre national. 

L’augmentation de ces déplacements via des vols privés relance le débat de la taxation. Les déplacements en jets privés des personnalités font l’objet de critiques ou de dénonciations sur les réseaux sociaux. Le "flight tracking", cette pratique qui consiste à repérer les mouvements des jets privés des milliardaires et autres personnalités est à la mode.

Cela donne aussi de l’eau au moulin à ceux qui voudraient taxer ces vols ou, à tout le moins, taxer le kérosène.

C’est en effet une particularité de l’aviation, le kérosène est l’un des rares carburants à n’être pas taxé. C’est un avantage concurrentiel que les Américains ont obtenu pour le secteur aérien en 1944, dans le cadre de la Convention de Chicago. À l’époque, on voulait encourager le développement des liaisons internationales et, par ce biais, faire tourner les usines américaines de production d’avions.

Près de 80 ans plus tard, cet avantage est toujours là et les tentatives d’aboutir à une réelle taxation du kérosène ne sont jamais allées bien loin.

Au niveau européen, depuis 2003, une directive européenne concerne la taxation de l’énergie, mais laisse le kérosène tranquille. C’est l’été dernier, en 2021, que l’Europe, à la demande de plusieurs Etats, est revenue avec une proposition pour réformer la taxation des produits énergétiques dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Cette fois, dans les cartons de la Commission, il était bien question du kérosène que la Commission envisageait de taxer à partir de 2023 pour tous les vols au sein de l’Union européenne. Jusqu’à présent ce projet de réforme n’a pas encore abouti. Il a suscité la grogne du secteur aérien, notamment. La réforme de la directive n’en est aussi encore qu’au stade de discussion.

Cela dit, dans le projet européen de réforme de la taxation des produits énergétique, rien ne dit que tous les avions seraient logés à la même enseigne. Les avions privés pourraient encore y échapper.

En Belgique existe, malgré tout, une taxe à l’embarquement pour tous les vols y compris privés, de 2 euros jusqu’à 10 euros par passager dont la destination est située à moins de 500 km.

Quant à une taxation spécifique des vols des jets privés et autres avions d’affaires, certains, comme la co-présidente de Groen, Nadia Naji, proposent une taxe de 3000 euros par vol de ce type au départ de Belgique.

En Europe, les émissions de CO² des jets privés sont en augmentation. L’ONG Transport et Environnement a calculé que ces émissions avaient grimpé de 31% entre 2005 et 2019, "une hausse plus rapide que celle de l’aviation commerciale".

L’ONG Transport et Environnement a aussi calculé qu’un jet privé émettait, par voyageur, 5 à 14 fois plus de CO² qu’un avion de ligne et 50 fois plus qu’un train. Une heure de vol d’un jet serait à l’origine de l’émission de deux tonnes de CO².