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Monde

Jour J au procès des attentats de Paris : remises en liberté ? Perpétuité ? Mesures de sûreté ? Le verdict bientôt

Président Jean Louis Périès,
29 juin 2022 à 05:10 - mise à jour 29 juin 2022 à 09:55Temps de lecture4 min
Par Patrick Michalle

Depuis lundi, les cinq magistrats professionnels qui composent la cour et leurs quatre suppléants sont cantonnés, sans possibilité de sortir, dans une caserne "sécurisée" de la région parisienne. Les juges ne rejoindront le palais de justice ce mercredi qu’en fin de journée pour annoncer leur sort aux quatorze accusés présents au procès.

Durant leur huis clos qui va se terminer dans quelques heures, ils ont dû se prononcer sur la responsabilité des accusés "dans la sincérité de leur conscience" et sur les charges qui pèsent sur chacun d’eux. "La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ?", a rappelé le président Jean-Louis Périès avant de suspendre l’audience après avoir donné la parole aux accusés.

Dix mois de procès, 149 audiences

C’est lundi 27 juin peu avant midi que le président de la cour Jean-Louis Périès a suspendu une dernière fois l’audience, mettant fin aux débats avant que les juges se retirent pour délibérer. Ce procès aura duré dix mois avec au total 148 journées durant lesquelles parties civiles, accusation et défense ont pu débattre contradictoirement selon les règles de la procédure pénale sans incident majeur, excepté l’incursion du virus du Covid qui a entraîné plusieurs reports des débats.

On retiendra à quelques heures du verdict que vingt accusés sont poursuivis devant cette cour d’assises spéciale de Paris constituée pour une affaire de terrorisme, ce qui implique la présence de juges professionnels en lieu et place d’un jury populaire. A ce procès quatorze accusés sont présents. Cinq autres sont probablement morts en Syrie, un sixième est détenu en Turquie et sera transféré ultérieurement en France pour y être jugé. Des peines de prison ont été requises contre l’ensemble des accusés, dont quatre risquent la réclusion à perpétuité ainsi qu’une mesure de sûreté.

Salah Abdeslam et Mohamed Abrini, perpétuité requise avec une mesure de sûreté

Que risquent ces deux accusés ? La réclusion à perpétuité l’un et l’autre, avec une mesure de sûreté plus ou moins longue. Pour Salah Abdeslam, seul membre survivant des attaquants du 13 novembre, l’accusation requiert une mesure de sûreté incompressible, ce qui n’offre aucune certitude de sortie un jour, "Elle équivaut à une peine de mort lente " avait indiqué Me Olivia Ronen après avoir convenu d’une sanction lourde mais en contestant la période de sûreté pour quelqu’un qui s’est désisté en refusant de se faire exploser et de tuer.

Pour Mohamed Abrini, qui s'est rendu à Paris puis s'est désisté la veille des attentats, la mesure de sûreté requise par l’accusation est de 22 ans. Dans leur plaidoirie, ses avocats espèrent eux aussi voir une peine de prison se substituer à la réclusion à perpétuité, l’argument de défense étant que l’accusé a refusé de s’impliquer dans les attaques et a quitté Paris.

Des remises en liberté possibles, Ali Oulkadi, Hamza Attou, Abdellah Chouaa

Trois accusés ont comparu libres aux audiences, faisant l’objet d’une simple mesure de placement sous contrôle judiciaire. Ils étaient présents sur un banc placé à l’avant du box des accusés sous mandat d’arrêt. Ce sont deux des trois accusés qui ont aidé Salah Abdeslam lors de sa fuite de Paris vers Bruxelles, Ali Oulkadi et Hamza Attou, ainsi qu’Abdellah Chouaa, un proche de Mohamed Abrini, accusé d’avoir apporté une aide logistique à ce dernier alors qu’il s’est rendu en Syrie durant l’été 2015.

Si l’accusation a requis contre eux également des peines d’emprisonnement, ils espèrent pouvoir échapper à un retour en prison étant donné les périodes de détention préventive et de placement sous contrôle judiciaire. Leurs avocats ont fait observer que ces accusés ont assisté à toutes les audiences durant ces dix mois de procès.

Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam
Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam PaliX

Un avant et un après du procès pour tous

Que retenir d’abord de ce procès? Avant tout ce qu'il a permis de réaliser, réunir dans une même salle, durant plusieurs mois, à la fois les survivants des attentats, les proches des disparus et les accusés d’une tuerie de masse, pour aboutir au final à une décision judiciaire sans esprit de vengeance.  

Pointons à cet égard, l’exemplarité de la tenue de ce procès où malgré le déluge de souffrances exprimées, les parties ont su faire preuve d’une grande dignité et d’un sens de la mesure qui démontre toute la pertinence de la cour d’assises, un lieu où l’oralité des débats permet de redonner à l’humain toute sa puissance d’expression. Enfin, la bonne organisation d'un procès qui a mobilisé de nombreuses catégories de personnes qui ont veillé tout au long de ces dix mois à ce que tout se passe correctement et à s'adapter aux imprévus.

Un procès où les lignes ont bougé

   Tous conviennent aujourd’hui que "les lignes ont bougé" des deux côtés de la barre. C’est l’un des acquis essentiels de ce procès. Car après ce déferlement de souffrances exprimées à la barre, pas grand-chose n’a pu résister.

Entendre et voir des accusés dans une affaire de terrorisme en larmes dans le box demandant "pardon" aux victimes, sachant qu’ils seront de toute manière lourdement condamnés, puis voir aussi des proches de victimes éprouvant le désir de parler à certains des accusés, c'est tout sauf banal et montre l’intérêt de la tenue d’un procès comme celui-là.

Comme l’a indiqué un avocat de la défense à l’adresse des juges : "il vous faudra du courage, beaucoup de courage pour rendre la justice dans ce procès", soulignant que face à toutes les pressions, au final ce sont les juges qui doivent conserver le dernier mot.

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