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Guerre en Ukraine

Kiev accuse Moscou devant la Cour internationale de justice de planifier des actes de génocide en Ukraine

27 févr. 2022 à 20:34Temps de lecture1 min
Par AFP

Kiev accuse la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ) de planifier un génocide en Ukraine, a annoncé dimanche la Cour, organe judiciaire principal des Nations unies.

"Dans sa requête, l'Ukraine accuse également la Fédération de Russie 'de planifier des actes de génocide en Ukraine' et affirme que la Russie 'de manière intentionnelle tue des personnes de nationalité ukrainienne et porte atteinte gravement à leur intégrité physique'", a indiqué dans un communiqué la CIJ, basée à La Haye.

Extrait de notre JT du dimanche 27 février :

La requête de l'Ukraine a été déposée samedi, a précisé la Cour, créée en 1946 pour régler les disputes entre les Etats. Ses jugements sont contraignants et sans appel mais la Cour n'a aucun moyen de les faire respecter.

L'Ukraine déclare avoir introduit cette requête "afin d'établir que l'intervention de la Fédération de Russie à l'encontre de l'Ukraine et sur le territoire de celle-ci visant à prévenir et réprimer un soi-disant génocide est dépourvue de tout fondement juridique", souligne la CIJ.

Demande prioritaire

Kiev demande à la CIJ d'intervenir pour prévenir qu'un préjudice irréparable ne soit causé aux droits de l'Ukraine et de sa population, et d'éviter d'aggraver ou d'étendre le différend qui oppose les parties sur le fondement de la convention sur le génocide, à laquelle les deux Etats sont parties.

La CIJ a indiqué que les demandes en indication de mesures conservatoires telles que celles de l'Ukraine ont priorité sur toutes autres affaires.

La Cour n'a cependant pas précisé la date à laquelle elle traitera cette affaire.

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