Belgique

L'Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) menace de dénoncer l'accord médico-mutuelliste

L'ABSyM menace de dénoncer l'accord médico-mutuelliste (Illustration)

© Getty

L'Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) a menacé jeudi de rompre l'accord médico-mutualliste si la concertation prévue lundi avec le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, au sujet de l'interdiction générale des suppléments d'honoraires en soins ambulatoires pour les patients bénéficiaires d'une intervention majorée n'aboutit à aucun résultat probant.

Cette concertation est prévue lundi soir.

Dans une lettre recommandée au président de la commission nationale médico-mutualiste, l'ABSyM a entamé la procédure de rupture de l'accord médico-mutualiste 2022-2023.

En cas d'échec de la concertation, "l'accord prend fin de plein droit 30 jours plus tard", a averti jeudi l'ABSym, par voie de communiqué.  Un syndicat de médecins affirme avoir le droit de résilier un accord tarifaire (convention) en cours dans un délai de 15 jours "après l'annonce de mesures prises unilatéralement et sans concertation et portant gravement atteinte à l'équilibre des droits et obligations découlant de l'accord", conformément au contenu de l'accord lui-même. 

A l'origne du différend: la "loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé", publiée au Moniteur Belge le 9 décembre dernier et par laquelle "le ministre Vandenbroucke introduit unilatéralement une interdiction générale des suppléments d'honoraires en soins ambulatoires pour les patients bénéficiaires d'une intervention majorée".

L'ABSyM soutient qu'avec cette interdiction, "le ministre a franchi une ligne rouge".  Aux yeux de l'Association belge des Syndicats Médicaux, les soins ambulatoires sont aux prises depuis des années avec un sous-financement délibéré de la part du gouvernement.

Les médecins peuvent, par exemple, refuser les tarifs de la convention parce que ceux-ci sont si bas qu'ils ne permettent pas de couvrir les frais, parce que certaines techniques innovantes au profit des patients sont impossibles aux tarifs conventionnés ou parce que les prélèvements dans les hôpitaux sont trop élevés.  "La mesure prise par Vandenbroucke rend inutile le déconventionnement des médecins alors même que ce choix est, depuis des décennies, un pilier fondamental du système de concertation" ajoute l'ABSym. Celle-ci entend toutefois encore donner l'occasion au ministre de désamorcer la situation. 

Au-delà de cette de cette raison concrète de l'activation de la procédure de dénonciation, l'association dénonce d'autres "mesures populistes" du ministre Vandenbroucke qui "cherche, depuis un certain temps déjà, consciemment l'escalade avec les médecins". Il veut, par exemple, selon elle obliger les radiologues à travailler au tarif conventionné pour les examens effectués à l'aide de matériel médical lourd. Des mesures similaires attendent la biologie clinique, l'anatomie pathologique et la génétique. La prime que le ministre prévoit de réserver exclusivement aux médecins conventionnés pour compenser la hausse des prix de l'énergie "provoque une certaine colère", dénonce encore l'ABSyM.

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